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Xavier Bertrand : « Pas question de revenir sur l’amende anti-tabac »
Xavier Bertrand : «Pas question de revenir sur l'amende anti-tabac»
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6 juillet 2011
Auteur de l'article
Henri de Miebenthal, 476 articles (Kinésithérapeute)

Henri de Miebenthal

Kinésithérapeute
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Xavier Bertrand : « Pas question de revenir sur l’amende anti-tabac »

Xavier Bertrand : «Pas question de revenir sur l'amende anti-tabac»

Un article d’un projet de loi, rejeté par le Sénat le 6 juillet, visait à réduire le montant des amendes anti-tabac. Le ministre de la Santé a immédiatement coupé court aux spéculations, en faisant savoir qu’il mettra son veto : « Il faut ma signature. Elle ne viendra pas ».

Faire passer l’amende à 45 euros au lieu de 135 pour avoir fumé dans un lieu public : Certains sénateurs tiennent dur comme fer à cette proposition, inscrite dans le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Mais que les fumeurs ne se réjouissent pas trop vite. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a riposté, le 6 juillet, en déclarant qu’il n’est « pas question de revenir sur le montant des amendes quand on fume dans les lieux publics ». Le ministre, qui est lui-même à l’origine de cette loi, entend rester ferme sur ce sujet : « Il n’est pas question de tolérer la moindre souplesse  ». Et la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée d'élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées, a (pour l’instant) rejeté ce projet de loi. Celui-ci était de toute façon voué à un destin négatif en raison de l’opposition de la rue de Grenelle.
 

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