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Pénalisation des clients : un ticket pour la clandestinité
Pénalisation des clients : un ticket pour la clandestinité
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7 novembre 2013 | 1 commentaires
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medecinsdumonde, 26 articles (Rédacteur)

medecinsdumonde

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Pénalisation des clients : un ticket pour la clandestinité

Pénalisation des clients : un ticket pour la clandestinité

La Ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem déclarait vouloir « éradiquer » la prostitution et, à cette fin, réformer l’arsenal pénal français pour pénaliser les clients de la prostitution.

L’équation « pénalisation des clients = éradication de la prostitution » n’est pas nouvelle. Elle vient d’être reprise par une proposition de loi déposée par la Députée socialiste Maud Olivier qui crée une « interdiction d’achat d’acte sexuel ». Osons le dire : derrière cette nouvelle mesure répressive se cache une véritable régression sociale. Sous bien des aspects, ce texte demeure pour nous, acteurs de terrain, mensonger, dangereux et inefficace.

Mensongère, cette proposition l’est en tournant le dos aux expériences déjà menées en la matière, notamment en Norvège ou en Suède, expériences qui, loin de prouver leur efficacité en matière « d’éradication de la prostitution », témoignent d’une précarisation accrue des personnes se prostituant [1]. Les effets néfastes de ces lois sont en tous points semblables à ceux unanimement constatés en France suite à l’instauration en 2003 du délit de racolage passif : éloignement des structures de soins, de dépistage et de prévention, isolement des personnes et exposition accrue aux violences et à l’exploitation, stigmatisation, accès aux droits entravé.  

Si les clients sont poussés à la clandestinité, les personnes se prostituant, elles, le seront d’autant plus. C’est en cela que la proposition est dangereuse. Mises à l’écart des centres villes, éloignées de l’offre de soin et de prévention, elles seront davantage exposées aux risques sanitaires, au VIH/sida et autres IST. Qu’elles soient ou non contraintes à la prostitution, socialement, économiquement ou par les réseaux, les personnes proposant des services sexuels tarifés verront leur capacité de négociation réduite, les forçant à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Cette plus grande clandestinité rendra plus difficile l’action des services de police dans la lutte contre la traite et l’exploitation. Ainsi, si les risques liés à l’exercice de la prostitution existent, la précarité et l’isolement induits par des mesures législatives répressives les décuplent.

« Depuis son application en 1999, la loi n’a pas amélioré les conditions de vie des travailleurs du sexe, mais au contraire les a empirées » [2].Tel est le bilan sans détour du « modèle suédois » dressé parle Programme des nations unies pour le développement. L’Organisation mondiale de la santé, l’ONUSIDA, le Conseil national du Sida sont par ailleurs unanimes : la pénalisation de la prostitution nuit à la santé des personnes qui la pratiquent. En dépit de ces conclusions et sans aucune considération pour les intérêts de santé publique les promoteurs de cette proposition de loi s’obstinent. La proposition d'abroger le délit de racolage public, préalable indispensable à un meilleur accès aux soins et au respect des droits fondamentaux des personnes se prostituant, si elle est saluée par nos associations, sera cependant totalement inefficace si ce délit est remplacé par la pénalisation des clients, de même que les mesures sociales si celles-ci sont conditionnées à l’arrêt de toute activité sexuelle tarifée.

Nos associations ne peuvent s’en satisfaire alors que les besoins en termes de santé et de droits sont réels. Une politique ambitieuse doit cesser de faire l’amalgame entre prostitution et traite. Elle doit se pencher plus avant sur la lutte contre l’exploitation, les parcours de sortie des réseaux dans un objectif de favoriser l’accès à la prévention, aux soins et de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes. Elle doit d’une part permettre à tous-tes de sortir de la prostitution par une démarche volontaire et non imposée et d’autre part garantir le respect de la dignité, des droits et de la santé des personnes qui continueront de rester dans cette activité. Ces mesures, qui relèvent d’une approche humaniste et pragmatique de la prostitution, permettraient d’améliorer concrètement la situation des personnes, leur accès à la prévention, aux soins, au dépistage, à la santé et aux droits fondamentaux.

Thierry Brigaud, président de Médecins du Monde, Laure Pora, présidente d'Act Up-Paris, Eve Plenel, directrice de Arcat, Véronique Sehier et Carine Favier, co-présidentes du Planning Familial, Bruno Spire, président de AIDES.

Médecins du Monde

SOURCES

  • [1] Ministère Norvégien de la Justice et des Affaires Policières, Purchasing Sexual Services in Sweden and the Netherlands, 2004

    [2] PNUD, Rapport «Risques, Droit et Santé», juillet 2012, page 43

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Commentaires
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(IP:xxx.xx2.82.101) le 12 novembre 2013 a 12H26
 (Visiteur)

Eradiquer, pénaliser ou parfois responsabiliser sont les derniers vocables à la mode . Comprenez d’abord financiariser ce qui échappait ou échappe encore à l’hydre fiscalo-répressive. C’est vrai que le climat social actuel est propice à un revival prohibitionniste Et Mme Belkacem doit bien se douter que la prostitution sera encore de ce monde quand elle l’aura depuis longtemps quitté. D’ailleurs pour rendre justice à la réalité elle devrait parler des prostitutions mais à ses yeux c’est une affaire de femmes exclusivement ce qui trahit sa méconnaissance profonde du fait social. Doit-on parler de prostitution dès les premières étreintes propiatoires appelées promotion canapée ? Et la femme qui n’épouse que pour l’argent du conjoint (ou l’inverse) n’est-elle pas aussi une femme qui se vend ?

La vision puritaine, étroite d’un gouvernement actuel s’étiolant dans de faux combats n’est qu’une variation de son impéritie . Il lutte pour normaliser le contenu des chasses-d’eau de nos toilettes et se gargarise sans doute de l’eau "économisée" convaincu de sauver la planète.

Je ne suis ni pour ni contre la prostitution mais il serait souhaitable que cette activité comme en Allemagne par ex s’exerce dans des conditions qui respectent les deux parties de la transaction ( elle est bonne celle-là !)

Le faux-cuisme n’a jamais été un facteur de progression sociale. La Suède plus connue pour son taux de suicides effarant que pour sa douceur de vivre devrait être l’alibi des activistes. Mais cette Suède où l’on a abattu impunément un premier ministre sortant du cinéma ne peut être le modèle de quoi que ce soit. Cette monarchie gère l’alcool comme la France le Tabac , et on y boit comme en Pologne , à 10 € la canette de bière.. Pour la prostitution , elle a déplacé le problème. Sur les ferries par ex où l’on embarque seulement pour boire et pour b.. comme au UK ou dans le nord de la Franceoù l’on va s’amuser en Belgique. A trop vouloir une terre de bons nounours on oublie que l’ours est d’abord un prétadeur. La tradition historique comme au Japon montre que le jugement porté sur la prostitution est d’abord un jugement culturo-religieux. Il est certain qu’avec la procréation spontanée des cathos et des juifs et la castration fémininev musulmane on est aux antipodes du culte du "plaisir libre". Que notre PS assure une vie décente à tous et la prostitution ne sera plus que choisie. Je doute que les louboutins de Trierleverre dans une tranchée reconstituée annoncent des lendemains qui chantent.