Accueil du site
> Santé & Maladies > Conso
Mon logo CareVox
CareVox par RSS
CareVox sur Facebook
CareVox sur Twitter
Origine des prothèses dentaires : vers plus de transparence
Origine des prothèses dentaires : vers plus de transparence
catégorie
note des lecteurs
date et réactions
27 octobre 2009 | 2 commentaires
Auteur de l'article
Estelle Vereeck, 26 articles (Dentiste)

Estelle Vereeck

Dentiste
note moyenne des lecteurs
nombre d'articles
26
nombre de commentaires
66
nombre de votes
2

Origine des prothèses dentaires : vers plus de transparence

Origine des prothèses dentaires : vers plus de transparence

Adoptée le 21 juillet 2009, la loi dite HPST (Hopital Patients Santé Territoires) "portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires", étend l’obligation d’information écrite dont doit désormais bénéficier le patient. Il semble donc que dans le domaine des prothèses dentaires on aille vers plus de transparence. Mais qu’en est-il en pratique ?

JPEG - 110.2 ko
Origine des prothèses dentaires : vers plus de transparence

Origine des prothèses dentaires

La loi oblige désormais le chirurgien-dentiste à fournir au patient une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical. Cette nouvelle obligation s’inscrit dans le prolongement de l’article R. 5211-51 du Code de la santé publique, institué par un décret du 28 avril 2009 et qui entrera en vigueur le 21 mars 2010.

Cet article stipule que : "Dans le cadre de la procédure applicable aux dispositifs médicaux sur mesure, le fabricant établit une documentation comportant le nom et l’adresse du fabricant, le ou les lieux de fabrication, les informations permettant d’identifier le dispositif concerné, le prescripteur de ce dispositif et, le cas échéant, l’établissement de soins concerné ainsi que les caractéristiques indiquées dans la prescription médicale".

À compter du 21 mars 2010, les dérives pointées par l’émission Envoyé Spécial Fausses dents, vrais doutes ne devraient théoriquement plus être possibles. Chaque patient devrait désormais pouvoir s’assurer de la provenance exacte de sa prothèse dentaire. Made in France ou made in China, l’amalgame ne devrait plus être possible.

Si ce n’est que certains prothésistes qui sous-traitent avec des laboratoires étrangers pourront, en tant que fabricant, établir une fiche à leur adresse, donnant au patient (et au dentiste) l’illusion que sa prothèse a été fabriquée en France alors qu’elle provient d’un autre pays, avec tous les risques que cela comporte.

Coût des prothèses dentaires

L’information que le dentiste doit délivrer au patient comporte également "de manière dissociée, le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage proposé" ainsi que "le prix de toutes les prestations associées". Le coût des matériaux et le prix de revient de fabrication par le prothésiste devront donc être indiqués en clair. 

L’ensemble de la profession ainsi que l’Ordre des Dentistes s’opposent à cette disposition jugée "excessive et sans précédent". Arguant que "c’est l’acte médical global qui compte et non pas le coût d’achat de la prothèse", l’Ordre des Dentistes estime la nouvelle loi "injuste et désastreuse" pour l’image de marque de la profession. Sur son site*, l’Ordre rappelle que "depuis 1998 dans le cadre de la directive 93/42, une fiche de traçabilité de dispositif médical sur mesure certifiant l’usage de produits et matériaux répondant à des normes strictes et définies est jointe au dossier médical du patient".

Certes. Cependant en pratique, le patient n’a pas accès à cette fiche dont l’existence et l’utilité restent de ce fait très théoriques.

Comme quoi tout n’est pas si simple au pays de la transparence.
Estelle Vereeck, auteur d'ouvrages grand public sur la dentisterie holistique

SOURCES

  • * Site officiel de l'Ordre des Chirurgien-Dentistes
    http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=165&tx_ttnews%5BbackPid%5D=4&cHash=a4f35917c
Les internautes qui ont lu cet article ont aussi consulté
Commentaires
1 vote
par l'homme de j'ai vos dents (IP:xxx.xx3.6.24) le 28 octobre 2009 a 08H39
l'homme de j'ai vos dents (Visiteur)

Non seulement les chirurgiens dentistes doivent donner et informer par la déclaration de dispositif sur mesure, l’origine de fabrication de la prothèse mais aussi sont PRIX D’ACHAT ! et devront ainsi argumenter leur marge auprès de leur patient. ils auront tout intéret à faire travailler des prothèsistes diplomés et compétents plutôt que des opportunistes incompétents, malheureusement, les mauvais prothèsistes existent aussi !

1 vote
par lorenzo (IP:xxx.xx9.107.141) le 28 octobre 2009 a 16H42
lorenzo (Visiteur)

Vrai que les mauvaises prothèses " existe " ! ! tout comme certains praticiens......et il y en a ! ! donc tout mettre sur le dos des "prothèses ", comme le font certains, serait-ce une façon de se " déresponsabiliser " ?? surement !! de toute façon " ils n’ont pas obligation de résultat " donc mauvaise prothèse ou pas c’est toujours le patient qui A TORT ! ! ! ! ! ! ! ! |-)