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Mort encéphalique : les juristes anglo-saxons se penchent sur la définition de la mort
Mort encéphalique : les juristes anglo-saxons se penchent sur la définition de la mort
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8 juillet 2011
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Catherine Coste, 48 articles (Journaliste)

Catherine Coste

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Mort encéphalique : les juristes anglo-saxons se penchent sur la définition de la mort

Mort encéphalique : les juristes anglo-saxons se penchent sur la définition de la mort

Les avocats américains commencent désormais à s’intéresser à la "fiction juridique" que constitue cette "mort encéphalique" (brain death) qui permet le prélèvement d’organes vitaux "post-mortem".

Outre-atlantique, les juristes commencent à s'intéresser au concept de "fiction juridique" ou "fiction légale" dans la définition de la mort. Pourquoi donc ? Tout simplement parce que les critères scientifiques retenus pour annoncer un décès par "mort encéphalique", afin de pouvoir prélever des organes vitaux "post-mortem", ne correspondent pas tout à fait à la mort - mais à un état de coma dépassé. Cet état de fait, totalement absent du discours public sur le don d'organes, pose des problèmes d'éthique et de déontologie qui parviennent aux oreilles des juristes américains ... Je rappelle que dans les pays anglo-saxons, il y a le recours collectif ou "class action" ... pas encore introduits en France ... Au Canada, récemment, une famille a porté plainte suite à un diagnostic de "mort encéphalique" s'étant avéré un peu prématuré (lire) ...

Dans le Post précédent, il a été dit que les critères de diagnostic de la mort encéphalique varient d'un pays à l'autre. Tandis que la France réaffirme la validité des critères de diagnostic de la "mort encéphalique", la Harvard Medical School, qui avait en 1968 validé la "mort encéphalique" comme la mort sur le plan scientifique, fait depuis août 2008 marche arrière et souhaite revenir sur cette affirmation ... Aujourd'hui on sait que la mort encéphalique équivaut à un coma dépassé ... donc pas tout à fait à la mort ... Le discours public affirme pourtant le contraire, afin de promouvoir le don d'organes : il est bien question de donner nos organes après notre trépas, et non pendant icelle, ou icelui - ce que les juristes américains reconnaissent comme une "fiction juridique".

La "fiction juridique" de la mort encéphalique ... Dans ce contexte, lutter contre la pénurie d'organes à greffer engendre une information (discours public) sur le prélèvement d'organes vitaux dit "post-mortem" qui ne s'affranchit jamais totalement de la promotion du Don ... ce qui pose des problèmes de déontologie médicale et d'éthique. Selon ces juristes, il faudrait reconnaître cette fiction juridique afin de sortir d'une impasse éthique et déontologique ... et, plus concrètement, d'éviter toute une série de "class actions" qui se profilent à l'horizon ... et d'anticiper un cas qui ferait jurisprudence en la matière ...

Am J Law Med. 2010 ;36(4):540-85 : "Can we handle the truth ? Legal fictions in the determination of death." Authors : Shah SK, Miller FG.

Abstract
"Advances in life-saving technologies in the past few decades have challenged our traditional understandings of death. People can be maintained on life-support even after permanently losing the ability to breathe spontaneously and remaining unconscious and unable to interact meaningfully with others. In part because this group of people could help fulfill the growing need for organ donation, there has been a great deal of pressure on the way we determine death. The determination of death has been modified from the old way of understanding death as occurring when a person stops breathing, her heart stops beating, and she is cold to the touch. Today, physicians determine death by relying on a diagnosis of total brain failure or by waiting a short while after circulation stops.

Evidence has emerged that the conceptual bases for these approaches to determining death are fundamentally flawed and depart substantially from our biological and common-sense understandings of death. We argue that the current approach to determining death consists of two different types of unacknowledged legal fictions. These legal fictions were developed for practices that are largely ethically legitimate but need to be reconciled with the law. However, the considerable debate over the determination of death in the medical and scientific literature has not informed the public of the fact that our current determinations of death do not adequately establish that a person has died. It seems unlikely that this information can remain hidden for long.

Given the instability of the status quo and the difficulty of making the substantial legal changes required by complete transparency, we argue for a second-best policy solution of acknowledging the legal fictions involved in determining death. This move in the direction of greater transparency may someday result in allowing us to face squarely these issues and effect the legal changes necessary to permit ethically appropriate vital organ transplantation. Finally, this paper also provides the beginnings of a taxonomy of legal fictions, concluding that a more systematic theoretical treatment of legal fictions is warranted to understand their advantages and disadvantages across a variety of legal domains."

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21302846

Image : Edward Asner dans The Practice (source).

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