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Luxembourg : Renforcement des contrôles des arrêts de travail pour les frontaliers lorrains
Luxembourg : Renforcement des contrôles des arrêts de travail pour les frontaliers lorrains
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28 février 2013 | 2 commentaires
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Groupe BLE Lorraine, 101 articles (Rédacteur)

Groupe BLE Lorraine

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Luxembourg : Renforcement des contrôles des arrêts de travail pour les frontaliers lorrains

Luxembourg : Renforcement des contrôles des arrêts de travail pour les frontaliers lorrains

Dans le cadre du Droit International de la Sécurité Sociale, la France et le Luxembourg ont passé des accords, afin de renforcer leur coopération pour lutter contre les fraudes et les abus, notamment des arrêts de travail.

Les contrôles des incapacités de travail des frontaliers sont autorisés par le Droit International de la Sécurité Sociale. Ils sont demandés par l’Etat où le salarié est employé aux autorités du pays où il réside et selon la législation intérieure de ce dernier. En janvier 2013, la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale du Grand-Duché a présenté un projet de loi à la Chambre des députés. Le texte que ceux-ci ont dernièrement approuvé renforce la législation en vigueur. En effet, la Sécurité Sociale luxembourgeoise peut désormais désigner un médecin de confiance de son choix qui exerce sur le territoire du pays de résidence du travailleur frontalier pour effectuer une visite de contrôle au domicile du salarié.

Les travailleurs frontaliers y voient une mesure discriminatoire. Alors qu’un Luxembourgeois peut avoir un simple contrôle administratif pour vérifier sa présence, un Lorrain subira un contrôle médical. Rien ne sera demandé aux Belges et aux Allemands. Cependant, d’autres accords bilatéraux pourraient suivre. Les Luxembourgeois estiment qu’il était plus simple de commencer par la France car en Allemagne les Länder doivent participer aux discussions, et en Belgique ce sont les Mutualités.

Groupe BLE Lorraine - La passion de la Lorraine. La puissance d'un groupe.

SOURCES

  • Groupe BLE Lorraine (http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2013/02/27/renforcement-des-controles-des-arrets-de-travail-pour-les-frontaliers-lorrains/)
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Commentaires
0 vote
par COCONAUT (IP:xxx.xx5.247.243) le 28 février 2013 a 15H40
COCONAUT (Visiteur)

ce controle denotte un harcellement appliqué aux francais, harcellement contre la nation de la part de son gouvernement... meme si peuvent exister qquns qui faudent, je suis persuadée qu’il n y a pas de regle generale...

mais pourquoi il n y a pas de regle pour le travaille a Luxembourg, des français ? le travaille n est pas controlé, je veux dire : si il y a qui travaillent et qui ne travaillent pas...

pour les entreprises de meme : existent des entreprises qui n’ont plus le droit d’exercer en France et qui partent a Luxembourg, cela n est pas controlé ??? les taxes sont reduites, les profits sont protejes, l’arnaque sur l’etre humain est bien present...

comment se fait que SONT CONTROLES QUE LES OUVRIERS ET PAS LES PATRONS ???

JE NE VEUX PAS JETTER LA PIERRE... JE NE FAIS QUE CONSTATER... UN GOUVERNEMENT SOCIALIST QUI PERSECUTTE LES OUVRIERS ??? EST IL SOCIALIST VRAIMENT ??? QUE VEUT IL DIRE SOCIALIST ALORS ???? OU ALORS NATIONAL SOCIALIST OU NAZI ???? MAIS MEME CELUILA NE PERSECUTTE PAS LES OUVRIERS... ALORS QU EST CE QUE CE GOUVERNEMENT FRANCAIS ????

OU ALORS IL VEULENT VOLER LA VEDETTE DE L UMP ???? ILS REUSSISSENT PLEINEMENT... !!!!

ET NOS SYNDICATS DANS TOUT CELA ???? OU SONT ILS ???? IL N Y A PERSONNE EN FRANCE POUR RIPOSTER ????

0 vote
par soleilrayonnant (IP:xxx.xx5.106.190) le 24 mars 2013 a 17H54
soleilrayonnant (Visiteur)

Aussi vite mis en place aussi vite controlee, effectivement qu elle ne fut pas ma surprise a 9h55 d etre sortie du lit par une controleuse medicale....tres rapide juste a signer....bon c est clair je suis malade et ça elle l a bien vue...mais bon depuis 13 ans que je taff au lux je ne m en doutee mm pas...j ai bien compris mon employeur met mon arret en doute , !!!!! A ça fait mal au cœur...