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Les brevets sur les gènes humains et recherche
Les brevets sur les gènes humains et recherche
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10 mars 2014
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Emeline, 22 articles (Rédacteur)

Emeline

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Les brevets sur les gènes humains et recherche

Les brevets sur les gènes humains et recherche

Une décision de la Cour Suprême américaine, en date du 13 juin 2013, a affirmé la non-brevetabilité des gènes simplement isolés de leur environnement naturel. Elle a argué de la "découverte" plutôt que de l’ "invention". En quoi est-ce une avancée pour la santé de tous ? 

Cette décision a été rendue suite à l'action en justice de citoyens et médecins américains contre la société Myriad Genetics. Celle-ci avait déposé un brevet sur deux gènes, BRCA1 et BRCA2, dont les mutations entraînent un risque élevé de cancer du sein et de l'ovaire. 

La compagnie avait ainsi le monopole des tests de prédispositions aux cancers du sein et de l'ovaire, ce qui les rendait très chers, et empêchait les patientes d'obtenir un second diagnostic. 

Outre le problème d'accès aux tests de prédisposition, les brevets sur les gènes humains entravent et freinent la recherche sur les maladies dans lesquelles certains gènes sont impliqués, en empêchant l'accès à des informations décisives. 

En effet, depuis cette décision, Myriad Genetics n'a pas plus le monopole des tests génétiques. D'autres laboratoires commercialisent les leurs. Cependant, Myriad Genetics conserve le secret industriel sur les bases de données d'analyse des patientes, et donc sur des informations engrangées pendant les 15 années de monopole, et qui pourraient s'avérer décisives pour l'interprétation des mutations de ces gènes et le traitement et la prévention de ces cancers. 

Il faut noter également que la Cour Suprême, suivant en cela une recommandation du gouvernement fédéral américain, a maintenu la brevetabilité des gênes synthétiques produits en laboratoire. 

Sur le plan des brevets sur le vivant, de nombreux conflits continuent d'opposer de grandes sociétés pharmaceutiques à des peuples autochtones ou des État, sur des brevets concernant certaines plantes médicinales et les savoirs ancestraux des peuples qui les utilisent à des fins thérapeutiques. 

Tout cela est à surveiller de près, sous peine de voir la recherche freinée ou bloquée, au prétexte de la préservation du profit de certaines compagnies sans scrupules. 

Emeline

SOURCES

  • http://www.grain.org/fr/article/entries/56-des-brevets-et-des-pirates
    http://jijipami.pagesperso-orange.fr/brevet-plante.htm
    http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/07/03/la-cour-supreme-libere-les-genes_3439918_1650684.html
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