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La Biologie Praticienne a vaincu ou David contre Goliath.
La Biologie Praticienne a vaincu ou David contre Goliath.
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24 décembre 2010
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GdM, 5 articles (Consultant-Associé)

GdM

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La Biologie Praticienne a vaincu ou David contre Goliath.

La Biologie Praticienne a vaincu ou David contre Goliath.

Amis Biologistes, bonjour.
Mort à l’Assomption, Labmutation renaît à Noël !
Ni voyez pas un quelconque signe religieux car c’est bien la justice des hommes qui a permis ce retour et plus particulièrement celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Tout bon biologiste qui se respecte se souvient sûrement du 2 juin 2010. Ce jour-là, l’Avocat général a rendu ses conclusions au sujet de l’affaire C89-09 qui opposait, depuis près de 2 ans, la Commission Européenne à la biologie praticienne française. 
J’avais repris dans un post précédent sa proposition à la Cour :

"Je propose donc à la Cour de rejeter le recours dans la mesure où la Commission lui demande de constater qu’en limitant par la loi à un quart au plus les parts sociales et donc les droits de vote qui peuvent être détenus par des non biologistes dans le cadre d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (« SELARL ») constituée en vue d’exploiter en commun un ou plusieurs laboratoires d’analyses de biologie médicale, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 43 CE."
 
Six mois après, le 16 décembre, la CJUE rend son arrêt que vous pouvez lire dans son intégralité sur le site de la cour ; elle donne raison à l'Avocat général et reconnaît de fait le bien-fondé de biologie praticienne à la française. Pour vous en convaincre, j'en ai extrait les deux paragraphes suivants :
 
66 Ainsi, compte tenu de la faculté reconnue aux États membres de déterminer le niveau auquel ils entendent assurer la protection de la santé publique, il y a lieu d’admettre que ces derniers peuvent exiger que les analyses de biologie médicale soient exécutées par des biologistes jouissant d’une indépendance professionnelle réelle. Ils peuvent également prendre des mesures susceptibles d’éliminer ou de réduire un risque d’atteinte à cette indépendance dès lors qu’une telle atteinte serait de nature à affecter la santé publique et la qualité des services médicaux (voir, en ce sens, arrêts du 19 mai 2009, Commission/Italie, précité, point 59, et Apothekerkammer des Saarlandes e.a., précité, point 35).
 
67 Les non-biologistes n’ont pas, par définition, une formation, une expérience et une responsabilité équivalentes à celles des biologistes. Dans ces conditions, il convient de constater qu’ils ne présentent pas les mêmes garanties que celles fournies par ces derniers (voir, en ce sens, arrêts du 19 mai 2009, Commission/Italie, précité, point 62, et Apothekerkammer des Saarlandes e.a., précité, point 38).
 
Dans sa sagesse la Cour a rappelé les concepts fondateurs de la biologie praticienne, qui ont tant été moqués, voire foulés au pied, par les tenants de la biologie financière. Elle conforte ainsi la ténacité de ces milliers de biologistes non seulement convaincus par l'intérêt de leur exercice quotidien (les fameux Biologistes Résistants) mais également formés, expérimentés, responsables, indépendants, qui fournissent un service médical de qualité et qui participent à la protection de la santé publique.
La Cour confirme également par cet arrêt que la santé n'est pas une marchandise comme une autre et que capital et exercice médical ne font pas bon ménage.
 
Certains d'entre-vous râlent encore en rappelant que tout est loin d'être réglé et que des structures purement capitalistiques continuent à racheter les petits laboratoires. Certes, je vous l'accorde, mais il faut toujours marquer les grands événements d'une vie, d'une profession ou de l'année et l'arrêt du 16 décembre en constitue un de taille.
 
Pour avoir plus de détail, je vous renvoie à l'article de Géraldine, autrement plus fouillé que ce modeste post.
 
Enfin, en cette période de Noël, si vous n'avez toujours pas trouvé un cadeau pour votre petite soeur, votre beau-père ou le neveu de votre compagne, je vous suggère l'excellentissime "Indignez-vous" de Stéphane Hessel. Achetez-en même plusieurs, vous ne devriez faire que des heureux.
 
Excellentes fêtes.
 
GdM, le retour.
 


 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
GdM
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Mots-clés :
Justice Biologie