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L’AP-HP signe une convention de soutien à la politique de réserve militaire
L'AP-HP signe une convention de soutien à la politique de réserve militaire
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17 avril 2012
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L’AP-HP signe une convention de soutien à la politique de réserve militaire

L'AP-HP signe une convention de soutien à la politique de réserve militaire

A l’occasion de la douzième journée nationale du réserviste le 15 mars dernier, la directrice générale de l’AP-HP, Mireille Faugère, a signé une nouvelle convention de soutien à la politique de réserve militaire en présence des ministres de la Défense, Gérard Longuet, et du Budget, Valérie Pécresse. « Ces conventions sont importantes, car elles reconnaissent le droit aux salariés d’être des réservistes épanouis, c’est-à-dire qui arrivent à concilier leur engagement de militaire à temps partiel et leur statut de salarié », a constaté le ministre de la Défense.

Après avoir rappelé que la nouvelle convention s’inscrivait dans le prolongement d’une convention, signée en 2006, Mireille Faugère a assuré le ministre de « son engagement à la faire connaître en interne et d’inciter chacun, déjà réserviste ou qui aimerait l’être, à se manifester pour que l’on puisse atteindre les objectifs fixés ».

La réserve militaire est constituée de citoyens (appelés réservistes) formés aux fonctions militaires pour renforcer les forces armées actives sur le territoire national ou en opérations extérieures. Elle vise à fournir aux armées un complément de force entrainé, réactif et disponible tout en entretenant le lien de l’armée avec la Nation.

Avec la suspension du service national en 1997 et le passage à une armée professionnelle, la réserve militaire a dû profondément évoluer. En 1999 une loi est votée pour ouvrir la réserve militaire aux civils sur la base du volontariat. La réserve militaire est avant tout un acte volontaire où se distinguent deux possibilités : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle est formée de volontaires qui reçoivent une formation et un entrainement spécifiques.

L’activité militaire des réservistes, prise pour partie sur le temps de travail doit concilier les intérêts de l’employeur et le volontariat du réserviste. C’est la raison pour laquelle la loi limite l’engagement dans le temps à 5 jours avec information de l’employeur (préavis de 1 mois) et à 30 jours avec accord préalable de l’employeur. En s’engageant dans le cadre d’une convention à soutenir la politique de la réserve militaire, comme l’AP-HP l’a fait le 15 mars 2012, les entreprises acceptent de diffuser les informations nécessaires à leurs personnels et prennent des mesures qui vont au-delà des dispositions légales comme le maintien du salaire pendant les activités militaires ou l’augmentation de la durée légale de 5 jours. De son côté, le ministère de la Défense leur accorde des liens privilégiés dans le domaine de l’information et de la formation, ces entreprises se voyant conférer par arrêté ministériel la qualité de partenaire de la défense nationale.

A ce jour, près de 350 conventions de ce type ont été signé avec la Défense pour faciliter l’emploi des réservistes et l’accomplissement de leurs missions. Elles ont été signées avec des grandes entreprises, des collectivités publiques, des PME etc… Le réseau de ces entreprises Partenaires de la Défense est animé par le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM).

Anne de Fouchier

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