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Amiante : pas de double peine pour les victimes
Amiante : pas de double peine pour les victimes
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13 juin 2012
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Patrick Rollo, 495 articles (Rédacteur)

Patrick Rollo

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Amiante : pas de double peine pour les victimes

Amiante : pas de double peine pour les victimes

Le scandale n’a désormais plus les mêmes proportions. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Santé Marisol Touraine sont intervenus auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) pour demander un « traitement favorable » en direction des victimes. En conséquence, et comme cela a été confirmé dans un communiqué le 12 juin dernier, les victimes de l’amiante ne se verront plus obligées de rembourser des trop perçus d’indemnisation. Et selon la ministre, les 57 personnes déjà visées par un arrêt de la cour d’appel de Douai et ainsi contraintes à devoir rembourser des sommes allant de 3 000 à 28 000 euros, pourront bénéficier d’une « remise gracieuse ».

Marisol Touraine avait été interpellée le 22 mai dernier par des victimes et des sénateurs, inquiétés par la demande du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) de percevoir le remboursement d’une partie des indemnités versées. Et c’est le 24 mai que 37 nouvelles victimes (s’ajoutant aux 57 personnes déjà condamnées il y a quelques mois) étaient convoquées devant la cour d’appel de Douai. Le bras de fer, qui était particulièrement suivi par les différentes parties, a visiblement pris une issue heureuse pour les victimes concernées, au nombre total de 350 environ.
 
A lire le communiqué rendu par la ministre de la Santé à l’issue d’une rencontre avec les associations de victimes, au premier lieu l’Andeva et la Fnath, c’est la fin du cauchemar : « Le Fiva, qui est sous l’autorité du ministère, renonce à plaider sur le barème d’indemnisation retenu par le premier arrêt de la Cour d’appel avant cassation ». L’intéressée a confirmé l’information au micro de RTL : « Les personnes visées par la justice vont faire l’objet d’une remise de dépense, de frais. Quel que soit le jugement, qu’il ne m’appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes, je le dis, n’auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées ». La décision concerne certes les victimes renvoyées devant les cours d’appel mais n’ayant pas encore fait l’objet d’arrêts, mais la mesure englobe également les victimes de l’amiante déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, « qui se verront bénéficier d’une remise gracieuse totale des sommes dues au titre des différences d’évaluation du préjudice d’incapacité ».

Pierre Pluta, président de l’Andeva, a fait part de sa satisfaction : « Il n’y a plus de doute possible, l’acharnement contre les victimes a eu ses plus belles heures. C'est fini ». Et Jean-Marc Ayrault s’est de son côté montré vivace face aux journalistes : « Je connais la souffrance de ceux qui sont victimes de maladies professionnelles ». Il est vrai que l’amiante, qui présente une réelle nocivité pour la santé, reste très présent dans les constructions aux quatre coins de l’hexagone. D’après les autorités sanitaires, cette fibre cancérigène menace près de 900 000 travailleurs du fait de leur exposition, et devrait entraîner plus de 100 000 décès à l’horizon 2025.

 

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