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Achat de cigarettes à l’étranger : vers le statu quo ?
Achat de cigarettes à l'étranger: vers le statu quo ?
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13 mars 2013
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Jean Lellouche, 21 articles (Rédacteur)

Jean Lellouche

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Achat de cigarettes à l’étranger : vers le statu quo ?

Achat de cigarettes à l'étranger: vers le statu quo ?

Cette semaine, la Cour de justice européenne va interdire à la France de restreindre l’achat de paquets de cigarettes à l’étranger. Actuellement limitée à 5 cartouches (10 dans certains cas), cette disposition devrait disparaître car elle est contraire à la libre circulation des marchandises. Pourtant, le gouvernement assure que rien ne changera dans les faits.

Depuis 2006, le Code général des impôts limite ainsi à 5 cartouches les achats de tabac à l’étranger (sans formalités administratives) et de 6 à 10 cartouches avec un document spécifique à remplir. Cette mesure avait été prise afin de lutter contre la contrebande de cigarettes, du fait du prix peu élevé des paquets dans certains pays comme Andorre ou le Luxembourg. Mais il se trouve que cette limitation ne respecte pas le droit à la libre circulation des marchandises garanti au sein de l’Union européenne.

Une condamnation pour rien ?

C’est pourquoi la Cour de justice européenne va condamner cette semaine la France, qui se verra alors dans l’obligation de lever cette interdiction. Une décision qui a d’ores et déjà provoqué la colère des buralistes et qui pourrait porter un sacré coup aux finances de l’Etat français.

Cependant, le gouvernement se veut rassurant et le ministère du Budget s’apprête à diffuser une circulaire précisant les démarches que devront effectuer les personnes souhaitant ramener plus de 5 cartouches de cigarettes en France. Dans les faits, elles devront prouver auprès des Douanes qu’elles ne vont pas revendre ces cigarettes. Une procédure qui sera « lourde » promet Bercy, avec un formulaire très détaillé à remplir. Des obstacles administratifs qui, espère le ministère, se révéleront dissuasifs et qui, dans le même temps, ne contreviendront pas à la décision de l’Union européenne.

2 milliards partis en fumée

Il faut savoir que l’achat de cigarettes hors du circuit de distribution des buralistes représente 20% du total des ventes, soit un manque à gagner d’environ 2 milliards d’euros pour les recettes fiscales du gouvernement. En France, le prix moyen d’un paquet est de 6,60 euros contre 4,80 au Luxembourg ou 3,50 en République tchèque. A l’inverse, il est de 9 euros au Royaume-Uni et pratiquement 10,50 en Norvège.

Le prix du tabac est en constante augmentation dans l’Hexagone depuis plusieurs années. La dernière hausse a eu lieu en octobre 2012, elle était de l’ordre de 7% et une nouvelle augmentation doit se produire au mois de juillet prochain. Les cigarettes, taxées à 80% par l’Etat, ont vu leur vente diminuer de pratiquement 5% en 2012.

Néanmoins, selon les associations anti-tabac, ces hausses de prix ne sont pas assez brutales pour avoir un réel impact sur la consommation des fumeurs et sur leur dépendance au tabac. 73 000 Français meurent prématurément chaque année à cause de la cigarette.

Entre le respect de la législation européenne, l’apport fiscal considérable, la prise en compte de la santé des individus et le chiffre d’affaires des buralistes, le gouvernement tente de maintenir un équilibre fragile censé contenter tout le monde. Une quadrature du cercle qu’il essaie tant bien que mal de résoudre, au prix certes de compromis et de tours de passe-passe.

 

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Mots-clés :
Cigarette Tabac