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Où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux ?
Où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux ?
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10 janvier 2012
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Collectif Interassociatif Sur la Santé, 11 articles (Rédacteur)

Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux ?

Où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux ?

A l’occasion des 10 ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, le CISS organise le 7 mars 2012 une journée consacrée aux droits des usagers et à leur représentation au sein des établissements de santé et médico-sociaux, plus particulièrement à travers le prisme de deux instances créées par ces lois : les commissions de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé et les conseils de la vie sociale (CVS) des établissements médico-sociaux.

Alors que la loi du 21 juillet 2009 réformant l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a profondément modifié l’organisation de notre système de santé en cherchant à décloisonner notamment le sanitaire et le médico-social, nous nous interrogerons sur :

 

  • les ponts qui peuvent être mis en place entre les CRUQPC et les CVS,
  • la façon dont ces deux instances peuvent éventuellement s’inspirer l’une de l’autre pour promouvoir les droits des usagers,
  • le rôle des commissions spécialisées dans le domaine des droits des usagers des CRSA chargées de faire la synthèse de l’exercice des droits dans les différents établissements, 
  • l’exercice de la représentation des usagers dans ces commissions ou conseils…

Cette journée, intitulée « 10 ans après les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002, où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux ? », permettra également au CISS de présenter les résultats de son baromètre annuel sur les droits des malades ainsi qu’une enquête qualitative sur les CRUQPC réalisés en partenariat avec l’institut LH2.

La journée sera ouverte à toutes les personnes membres d’une association membre du CISS ou d’un CISS régional exerçant un mandat dans une CRUQPC ou un CVS ou simplement intéressée par ces questions.

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