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Vers une future loi de bioéthique ?
Vers une future loi de bioéthique ?
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10 octobre 2008
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Catherine Coste, 48 articles (Journaliste)

Catherine Coste

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Vers une future loi de bioéthique ?

Vers une future loi de bioéthique ?

02/10/2008 : la France organisera, en 2009, des Etats généraux de la bioéthique. Le président de la République l’a confirmé, le mois dernier, en recevant Benoît XVI. Au menu de ces débats préparatoires, les sujets de grande envergure ne manqueront pas : développement des banques de sang de cordon sur le sol français, réexamen de la loi du consentement présumé au don de ses organes à sa mort (lire), débat sur les critères de définition de la mort (lire), prolongation de la dérogation (ou autorisation ? ou interdiction ?) pour l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, recherches sur les cellules souches adultes, encadrement juridique de la procréation médicalement assistée (PMA) et du diagnostic pré-implantatoire (DPI).

bioéthiqueL’Agence de la biomédecine, issue d’une décision parlementaire, a été officiellement créée le 5 mai 2005 par décret dans le cadre de la loi de bioéthique du 6 août 2004. Depuis la date de son inauguration, le 10/05/2005, elle prend le relais de l’Etablissement Français des Greffes. Placée sous l’autorité de l’Etat, elle pilote l’ensemble des activités biomédicales et réfléchit aux nombreux problèmes de bioéthique. Chargée de promouvoir le don d’organes, elle orchestre également le discours public sur le don d’organes, et a donc une mission d’information des usagers de la santé.

La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, est en cours de réévaluation. Le but de cette loi et de sa réévaluation, conduite par le député Léonetti, auteur de cette loi, est de favoriser la diffusion d’une culture des soins palliatifs en France. Des auditions ont récemment eu lieu, dans le cadre de la Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (visionner).

On assiste à une accélération du développement des nouvelles techniques médicales (chirurgie minimalement invasive ou chirurgie assistée par ordinateur, chirurgie sans incision), aux progrès de la réanimation, qui sont les bienvenus mais qui créent cependant des situations inextricables (réanimation invasive de patients "décédés" afin de préserver leurs organes à des fins de transplantation, réanimation créant des situations de coma végétatif irréversible, voir l’affaire Pierra, etc.).

Actuellement, à partir d’une simple prise de sang effectuée sur une femme enceinte, il est possible de prédire les (non-) mutations de gènes de l’enfant à naître. Il est donc possible de savoir si la fille à naître fera un cancer du sein à 25 ans, par ex., ou développera une maladie d’Alzheimer, etc. Quelle information donner aux parents ? Ne risque-t-on pas d’assister à un "eugénisme", ou au minimum à un fort développement de la pratique du diagnostic pré-implantatoire, qui permet la sélection d’embryons sains dans le cadre d’une fécondation in vitro (FIV), l’embryon sélectionné étant introduit dans l’utérus maternel ? Faut-il, face à la pénurie de greffons, favoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires, afin de soutenir les progrès de la médecine régénératrice, celle qui demain permettra à nos organes de se régénérer, rendant caduques les transplantations d’organes ? Aujourd’hui, il est déjà possible d’obtenir, à partir d’une cellule de peau humaine, des cellules souches ayant les mêmes propriétés que les cellules souches embryonnaires, sans pour autant manipuler des cellules souches embryonnaires (ce qui pose des problèmes d’éthique), puisque ces cellules proviennent de cellules souches adultes, que l’on a maniplulées afin de les faire régresser au stade de cellules souches embryonnaires.

Dans ce contexte de grands bouleversements, il est indispensable que les usagers de la santé prennent part aux Etats généraux de la bioéthique, prévus au premier semestre 2009. Il s’agit de procéder à la révision des lois de bioéthique de 2004, actuellement en vigueur. Mon weblog d’information, Ethique et Transplantation d’organes, se consacre à la réflexion sur les questions d’éthique soulevées par la pratique des transplantations d’organes, et au rôle des progrès dans le domaine de la médecine régénératrice (cellules souches), qui pourraient bien apporter une réponse au douloureux problème de la pénurie d’organes.

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