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1. CARACTERISTIQUES DU SITE CAREVOX
 
Propriété du site
 
Le site web "CareVox" accessible à l’adresse www.carevox.fr est la propriété de la société Pharmagest Interactive, dont le siège social est situé : 5 Allée de Saint CLOUD, BP 117, 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX, FRANCE. 
 
Hébergement
 
Le site est hébergé par la société Pharmagest Interactive, située 5 Allée de Saint CLOUD, BP 117, 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX, FRANCE (tél. 03 83 15 95 95).
 
Informations d’ordre technique
 
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web " CareVox " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
 
 
2. DEONTOLOGIE ET CONTENU DU SITE
 
Déontologie
 
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. En effet, les informations médicales se trouvant sur CareVox ne sont pas destinées à remplacer la consultation d’un professionnel de la santé. Au contraire, nous vous incitons à consulter votre médecin. Par ailleurs, nous ne déclarons aucune responsabilité quant à l’utilisation ou l’interprétation des informations que vous pourrez trouver sur ce site. Pour finir, nous ne garantissons pas l’exhaustivité des informations contenues dans les articles.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 
Contenu
 
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons et tout autre élément dont le site est composé, sont la propriété exclusive des auteurs des articles et de la société Pharmagest.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société Pharmagest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant, sur le site web " CareVox", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
Modération des commentaires
 
Les commentaires postés sur les articles de CareVox sont modérés a posteriori et de manière hebdomadaire par l’équipe éditoriale employée par l’entreprise Pharmagest. La totalité des commentaires font l’objet d’une relecture par les modérateurs. Certains commentaires peuvent également être modérés suite à l’indication d’un abus par le lecteur ou à la demande de l’auteur de l’article. Les modérateurs ne sont pas à considérer comme des professionnels de santé. 
 
 
3. DONNEES PERSONNELLES
 
Loi Informatique, fichiers et libertés 
 
L’utilisateur est, notamment informé que, conforment à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Toutefois, les adresses e-mails des rédacteurs s’étant inscrits comme tels sur le site CareVox ne seront accessibles qu’à l’équipe de rédaction du site. Celles-ci ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement du site : annonce de la publication ou refus d’un article, annonce d’un nouveau commentaire sur l’article de l’auteur en question, échanges écrits entre la rédaction et les rédacteurs, envoi de newsletters aux internautes s’étant inscrits préalablement.
Par ailleurs, conformément à la loi " Informatique et Libertés " l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
L’utilisateur peut l’exercer en accédant à la rubrique " Espace Rédacteur " dès la home page, en s’identifiant à l’adresse suivante : http://www.carevox.fr, avec ses identifiants ou par courrier adressé au siège social de la société Pharmagest, toujours en précisant ses identifiants.
Les utilisateurs du site " CareVox" sont tenus de respecter les dispositions de la loi " Informatique et Libertés ", dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
Utilisation de cookies
 
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Confidentialité
 
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  • la présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible ;
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  • le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu ;
  • tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société Pharmagest.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
 
5. MARQUES
 
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Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation préalable et expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 
 
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7. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS
 
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5 allée de Saint-Cloud
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Dernière mise à jour : Octobre 2011