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1. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site web "CareVox" accessible à l’adresse www.carevox.fr est la propriété de la société Pharmagest Interactive, dont le siège social est situé : 5 Allée de Saint CLOUD, BP 117, 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX, FRANCE. La gestion entière du site est assurée par la société Cybion, dont le siège social se situe au : 8, rue Lamartine, 75009 PARIS, tél : 01 53 32 46 00.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Pharmagest Interactive, située 5 Allée de Saint CLOUD, BP 117, 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX, FRANCE (tél. 03 83 15 95 95).
3. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web " CareVox " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
4. CONTENU DU SITE
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. En effet, les informations médicales se trouvant sur CareVox ne sont pas destinées à remplacer la consultation d’un professionnel de la santé. Au contraire, nous vous incitons à consulter votre médecin. Par ailleurs, nous ne déclarons aucune responsabilité quant à l’utilisation ou l’interprétation des informations que vous pourrez trouver sur ce site. Pour finir, nous ne garantissons pas l’exhaustivité des informations contenues dans les articles.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons et tout autre élément dont le site est composé, sont la propriété exclusive des auteurs des articles et de la société Pharmagest.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société Pharmagest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant, sur le site web " CareVox", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE CAREVOX
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la société Pharmagest, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- la présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible ;
- le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise ;
- le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu ;
- tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société Pharmagest.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
L’utilisateur est, notamment informé que, conforment à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Toutefois, les adresses e-mails des rédacteurs s’étant inscrits comme tels sur le site CareVox ne seront accessibles qu’à l’équipe de rédaction du site. Celles-ci ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement du site : annonce de la publication ou refus d’un article, annonce d’un nouveau commentaire sur l’article de l’auteur en question, échanges écrits entre la rédaction et les rédacteurs, envoi de newsletters aux internautes s’étant inscrits préalablement.
Par ailleurs, conformément à la loi " Informatique et Libertés " l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
L’utilisateur peut l’exercer en accédant à la rubrique " Espace Rédacteur " dès la home page, en s’identifiant à l’adresse suivante : http://www.carevox.fr, avec ses identifiants ou par courrier adressé au siège social de la société Pharmagest Interactive, toujours en précisant ses identifiants.
Les utilisateurs du site " CareVox" sont tenus de respecter les dispositions de la loi " Informatique et Libertés ", dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
7. MARQUES
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Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation préalable et expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.carevox.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou e-mail à :
Pharmagest
5 allée de Saint-Cloud BP 117
54601 VILLERS LES NANCY
- Par fax : 03 83 15 98 08
- Par e-mail via le formulaire contact
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Dernière mise à jour : Mai 2010
