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La santé des travailleurs non-salariés

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Un travailleur indépendant est couvert par le Régime Social des Indépendants (RSI). Tout comme la Sécurité Sociale, le RSI ne rembourse pas la totalité du montant des frais de santé. Il est donc recommandé pour une prise en charge optimale de besoins en soins spécifiques de souscrire une mutuelle santé TNS (Travailleur Non salarié). Comment donc bien choisir sa complémentaire santé ? Voici 10 conseils qui vous aideront sûrement à faire le meilleur choix.

La couverture de base offerte par le régime légal des indépendants, le RSI, ne suffit pas toujours ni pour prendre en charge tous les frais en soins engendrés par un traitement, ni pour garantir un bon niveau de prévoyance retraite. C’est pourquoi les travailleurs non-salariés (TNS) tels que certains chefs d’entreprises, les médecins libéraux, les commerçants ou encore les artisans, doivent souvent recourir à une protection supplémentaire, une mutuelle santé individuelle (spécifique aux TNS).

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de la mutuelle entreprise. Pour inciter les TNS à prendre une complémentaire santé, la loi Madelin de 1994 accorde certains avantages fiscaux (déduction du montant des cotisations versées de l’impôt sur le revenu) et offre ainsi la possibilité aux TNS de récupérer leur cotisation à une protection sociale.


Avant de choisir une mutuelle santé adaptée à vos attentes, il est important de se poser les bonnes questions avant de signer tout contrat. Voici quelques étapes de réflexion et conseils pour vous aider à choisir au mieux votre mutuelle TNS :

  1. Définir les limites de la couverture sociale et santé de base du RSI : savoir exactement ce que la protection sociale légale de base prend en charge et à quels niveaux permet de mieux cerner les lacunes à combler
  2. Imaginer et anticiper, hypothétiquement, tous les cas de figures possibles : déterminer dans chaque situation les conséquences du sinistre et donc les besoins de protection en matière de santé 
  3. Récapituler toutes les garanties nécessaires à votre situation personnelle après le constat des lacunes et besoins effectué en amont
  4. Déterminer ses moyens financiers réels actuels : savoir quelle est sa capacité financière pour faire face aux coups durs et imprévus
  5. Déterminer les risques liés à l’activité professionnelle exercée par le TNS
  6. Réfléchir à la possibilité d’adhérer à un contrat Madelin de groupe, s'il est plus avantageux qu’une couverture individuelle, (selon la profession exercée)
  7. Comparer la liste des besoins et des garanties manquantes à la liste des risques potentiels : effectuer un bilan, clair et précis, de votre situation permettra de cibler plus rapidement les offres de mutuelle adéquates
  8. Comparer selon le bilan précédent les différentes couvertures mutuelles offertes par les assureurs et les tarifs pratiqués : faire jouer la concurrence et ne pas se précipiter dans son choix sont des armes importantes dans le processus. Un examen détaillé est primordial, il ne faut pas se contenter de comparer les tarifs, mais aussi et surtout la couverture, les garanties et les services supplémentaires
  9. Sélectionner le contrat le plus pertinent, proche et adapté aussi bien aux besoins qu’à son profil de rémunération
  10. Négocier éventuellement des garanties facultatives (chômage etc.) et les clauses contractuelles le cas échéant avant de procéder à la signature du contrat.

En plus d'offrir des avantages fiscaux aux contrats de mutuelles spécifiques aux TNS, la loi Madelin s'applique également aux contrats de retraite et de prévoyance.


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