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Rapport de la Cour des comptes : « Il faut contrôler les dépenses de la psychiatrie »
Rapport de la Cour des comptes : « Il faut contrôler les dépenses de la psychiatrie »
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22 décembre 2011
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Cliniques et Hôpitaux Privés, 21 articles (Rédacteur)

Cliniques et Hôpitaux Privés

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Rapport de la Cour des comptes : « Il faut contrôler les dépenses de la psychiatrie »

Rapport de la Cour des comptes : « Il faut contrôler les dépenses de la psychiatrie »

Le dernier rapport de la Cour des comptes dévoile que 13 milliards d’euros sont dépensés chaque année dans la psychiatrie sans qu’aucun contrôle ne soit possible. En 10 ans, alors que 4 500 lits d’hospitalisation complète étaient supprimés, le budget de la psychiatrie publique n’a cessé d’augmenter (9,5% sur la seule période 2004-2008). Pour les cliniques psychiatriques, 1 milliard d’euros pourrait être économisé et permettrait de soigner mieux et davantage les patients avec une gestion plus efficace, grâce à la mise en œuvre de la tarification à l’activité.

Dotation globale et opacité

Profitant d’un système archaïque de financement, les hôpitaux psychiatriques ont des dotations globales sans aucun rapport avec le nombre réel de journées de soins réalisées. Plus grave, ces dotations ont augmenté alors que le nombre de lits d’hospitalisation complète diminuait de 4 500 unités et qu’à peine 2 000 places d’hospitalisation partielle étaient créées en contrepartie.

Assujetties au tarif journalier par patient, les cliniques psychiatriques sont financées à hauteur de leurs activités réelles. Leur syndicat, l’UNCPSY, dénonce un système qui dysfonctionne totalement et crée de la dépense pour créer de la dépense. Comme le souligne la Cour (page 47) : « les budgets sont fondés sur une logique de moyens et pas de résultats ».

Jusqu’à 250 euros de dépenses… par habitant !

Le résultat est effarant : pour éviter de présenter un coût par patient exorbitant, la Cour des comptes a réparti les dépenses de la psychiatrie publique par habitant et non par patient. Elle souligne « de fait, dans le secteur hospitalier public, les dotations peuvent varier selon un rapport de 1 à 5 (de 50 euros à 250 euros par habitant en 2008, selon les établissements ou les départements. » Pire, l’argument suivant lequel les cliniques psychiatriques ne réalisent pas les mêmes actes est battu en brèche par l’affirmation du rapporteur de la Cour : « elles (ces dotations) ne tiennent que peu compte de la lourdeur des cas pris en charge » page 47.

Cette situation ubuesque conduit la Cour des comptes à regretter le retard de l’application d’une tarification à l’activité, déjà appliquée à l’hôpital général, et qui n’interviendra pas avant 2015 en psychiatrie : « l’absence de système de tarification empêche de vérifier l’adéquation des ressources avec l’activité et constitue un obstacle pour mieux piloter l’offre tant pour une meilleure égalité territoriale que pour le développement de l’ambulatoire. » page 47.

PLFSS : les parlementaires doivent réagir

Pour le Docteur Drevon, président de l’UNCPSY : « la Cour nous explique que l’argent est dépensé sans aucun contrôle et aucune justification. Je pense que cette information va intéresser les parlementaires qui votent l’ONDAM. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale doit être l’occasion de clarifier la situation et de résoudre les inégalités existantes au sein du secteur public et de celles qui se font au détriment de l’offre de soins des cliniques ».

- Les Cliniques et Hôpitaux Privés -

POST-SCRIPTUM

  • À propos de l’UNCPSY

    Espace dynamique d’échange et de réflexion sur la prise en charge de la santé mentale et son devenir, l’UNCPSY, syndicat affilié à la Fédération de l’Hospitalisation Privée, concourt à la performance continue et homogène des 162 cliniques psychiatriques de France. Au cœur des enjeux de santé, ce syndicat professionnel œuvre également à représenter les cliniques psychiatriques privées et à garantir leurs missions de santé publique dans le système global de la psychiatrie.

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Hôpital Psychiatrie