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Proposition de loi contre le tourisme de transplantation
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20 octobre 2010
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Proposition de loi contre le tourisme de transplantation

Proposition de loi contre le tourisme de transplantation

La députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer a déposé le 19 octobre dernier une proposition de loi destinée à lutter contre le « tourisme de transplantation d’organes », qui se fait au détriment des populations des pays les plus pauvres.

Le tourisme de transplantation d’organes définit la pratique qui consiste pour certains patients de pays riches à se rendre à l’étranger pour obtenir des organes moyennant finances. Sont concernées en premier lieu les greffes de rein réalisées à partir de donneurs vivants. Et dans des pays tels que la Chine, le Pakistan ou les Philippines il n’est pas rare de voir des personnes démunies vendre un de leur rein à des « patients-touristes » demandeuses de greffe. Le texte déposé par la députée, qui est également cadre en milieu hospitalier, vise à renforcer le système de surveillance et de traçabilité.

En clair, le projet stipule que chaque patient greffé à l’étranger devra fournir « avant son retour en France » un certificat attestant que l’organe a bien été donné. La proposition de loi, qui s’inspire de la législation au Canada et en Israël, mentionne également l’obligation pour les médecins à signaler à l’Agence de biomédecine l’identité de toute personne greffée en dehors de l’hexagone. L’entourage de Valérie Boyer précise que la proposition de loi, si elle est adoptée, prendra la forme d'un amendement au projet de loi de révision des lois de bioéthique, qui devra être discuté au Parlement après avoir été débattu en Conseil des ministres.

Le Docteur Karim Laouabdia, directeur médical et scientifique de l’Agence de biomédecine, a pu dénombrer « quatre patients greffés à l’étranger en 2009, dont trois qui ont déclaré avoir rémunéré le donneur ». Le médecin reconnaît que le « tourisme de transplantation » reste marginal en France mais s’accorde avec l’Organisation Mondiale de la Santé pour estimer que cette pratique englobait 10% des transplantations au niveau de la planète en 2004.
 

La rédaction CareVox
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