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Médecins : Les feuilles de soins papier taxées 50 cents
Médecins : Les feuilles de soins papier taxées 50 cents
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3 janvier 2011 | 1 commentaires
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La rédaction CareVox, 597 articles (Comité de rédaction)

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Médecins : Les feuilles de soins papier taxées 50 cents

Médecins : Les feuilles de soins papier taxées 50 cents

Depuis le 1er janvier, les médecins sont taxés 50 cents par feuille de soins papier délivrée. Cette mesure, dérivée de la loi Bachelot de 2009, a pour objectif d’inciter les professionnels de santé à utiliser la carte vitale et ainsi de permettre à l’Etat de réaliser 200 millions d’euros d’économies.

Il en coûte désormais un demi euro à tous les vilains docteurs que se résignent à ne pas vouloir utiliser la carte vitale ! En ce tout début d’année, Le Monde et Le Figaro ont mis l’accent sur l’entrée en vigueur d’une disposition non négligeable de la loi Bachelot de 2009. Plusieurs fois repoussée, cette « contribution aux frais de gestion » devrait inciter un nombre grandissant de médecins de faire appel à la seule carte vitale et ainsi d’éviter au patient le traditionnel envoi par la poste de la feuille de soins pour se faire rembourser. En plus des économies que l’Etat espère réaliser par ce traitement numérique bien plus simple –on avance le chiffre de 200 millions d’euros d’économies et d’un coût de traitement divisé par six-, le patient, de son côté, se fera rembourser bien plus rapidement sans avoir à remplir quoi que ce soit.

L’idéal aurait été de procéder de la sorte depuis la création de la carte vitale, en 1998. Mais nombreux ont été les professionnels de santé qui ont continué à vénérer la sainte feuille blanche et marron, en ne voyant en la carte verte et jaune qu’un accessoire. Et c’est pour cette raison que le ministre de la Santé Xavier Bertrand a décidé de passer à une dissuasion offensive.

Reste à savoir si la loi sera appliquée intégralement. Si l’avenue Duquesne a promis sa clémence pour les cas limites, les praticiens réticents espèrent tout bonnement une suppression de la taxe dans le cadre de l’examen du projet de loi de Jean-Louis Fourcade en février prochain. Et ces opposants n’y vont pas de main morte, puisque ce texte a été présenté par la Confédération des syndicats de médecins libéraux (CSMF) comme un « correctif des aberrations de la loi Bachelot ». Rappelons tout de même que les médecins libéraux reçoivent une aide de l’Etat pour les traitements par carte vitale : Elle est de 7 cents par télétransmission plus 250 euros par an au-delà de 75% de feuilles de soins électroniques.
 

La rédaction CareVox
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Commentaires
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par IRIS 814 (IP:xxx.xx5.118.29) le 6 janvier 2011 a 00H25
IRIS 814 (Visiteur)

chaque médecin est encore libre d’utiliser ou non pour la prescription des médicaments la carte vitale ou pas,c’est au patient de s’exprimer si il veut la feuille papier ou pas.Je crois que Mme Bachelot a trouvé la solution pour que le patient s’exprime avec son médecin réfèrent.Pour une fois qu’un patient peut s’exprimer qu’il en profite on en avait marre des MUETS !!