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Les enjeux autour de la contrefaçon de médicaments
Les enjeux autour de la contrefaçon de médicaments
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8 août 2012
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Jean-François Gouhier, 2 articles (Rédacteur)

Jean-François Gouhier

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Les enjeux autour de la contrefaçon de médicaments

Les enjeux autour de la contrefaçon de médicaments

On trouve depuis quelques jours sur Internet plusieurs articles se faisant l’écho des saisies records opérées par les douanes Françaises au cours de l’année passé.

C'est la publication par la Commission européenne des chiffres portant sur les marchandises contrefaisantes qui a motivé notamment un communiqué de presse du LEEM, saluant l'action des douanes françaises...

Des chiffres en nette progression

Pour la petite histoire, on rappellera que face à l'explosion des contrefaçons de médicaments au cours des 5 dernières années, le service national de douane judiciaire (crée en 2002) s'est adjoint les services d'un pharmacien-inspecteur de la santé publique depuis le 1er septembre 2010. En tout 27 millions de médicaments contrefaisants ont ainsi été saisis en 2011, ce qui représentait 24% du total des marchandises retenues, à comparer avec les 3 millions de médicaments saisis en 2010. Les chiffres pour la France cités par les douanes françaises est de 65000 médicaments contrefaits saisis en 2011, contre 35000 en 2010.

Une notion de "progrès" à nuancer ?

Si l'on doit certes se féliciter du travail des douanes françaises et européennes, on gardera cependant à l'esprit que c'est le fait que ces médicaments ne fassent pas l'objet d'une prise en charge par l'Assurance maladie qui alimente la contrefaçon : Si ces médicaments étaient remboursés avec un prix administré, nul doute que le volume de saisie baisserait de manière drastique. Les autorités de santé ont cependant décidé que certains médicaments ( dont les fameux médicaments de la "dysfonction érectile" ) - bien que disposant d'une AMM - ne pouvaient prétendre au sésame du remboursement, or il se trouve que ces spécialités sont précisément celles qui représentent la part la plus importante des saisies. Les douanes ont en outre constaté en 2011 "une diversification des médicaments interceptés (anti-inflammatoires, anti-douleurs, antiseptiques).

Les circuits

Les moyens les plus utilisés pour le transport de marchandises contrefaisantes sont :

  • La voie maritime (80 millions d’articles saisis) ;
  • La voie aérienne (environ 5 millions d’articles saisis) ;
  • Les routes (environ 5 millions d’articles saisis).


Mais 2010 aura vu une montée en puissance des envois de contrefaçon par colis express corrélée à une baisse des trois méthodes de transport évoquées plus haut : 50 000 poursuites en 2010 contre un peu moins de 20 000 de poursuites par voie aérienne. Parmi les articles ayant fait l'objet d'un trafic postal, 69% étaient des médicaments d'après les chiffres fournis par les douanes françaises, cette part du fret postal ou express tombant à 36% pour l'Europe.

Infractions aux droits de la propriété intellectuelle

Sans rentrer dans le détail d'un sujet fort complexe dont j'avais détaillé quelques-uns des arcanes dans cette série d'articles sur ACTA, il existe une grande variété de situations parmi les médicaments contrefaisants. Il faut par exemple déjà distinguer les différentes infractions aux différents droits de la propriété intellectuelle : Certains des médicaments saisis étaient ainsi des copies - de plus ou moins bonne qualité - de médicaments tandis que d'autres étaient tout simplement de "faux médicaments" avec une composition différente des médicaments originaux.

Il n’est pas anodin queselon l’OCDE, 75 % des contrefaçons de médicaments proviennent d’Inde, un pays qui a décidé de ne pas se soumettre à la protection des brevets en matière de médicaments, et qui se trouve par ailleurs être un des sous-traitants majeurs des grands laboratoires du monde développé...

La question des médicaments hors AMM

Un autre problème plus complexe encore à résoudre est celui des médicaments ne disposant pas d'AMM en France, mais qui sont autorisés dans d'autres pays (aux Etats-Unis par exemple s'ils ont obtenus l'approbation de la Food and Drug Administration). Dans ce cas précis, même l'éventualité d'une prise en charge de l'Assurance maladie ne suffirait pas à enrayer le risque d'approvisionnement hors des circuits légaux.

Les solutions

Comme le souligne le Leem, (la fédération représentative des entreprises du médicament) et plus généralement les pharmaciens, il n'y a pas à ce jour de marché en ligne réglementé du médicament. Pour résumer : tout le monde peut peu ou prou acheter n'importe quoi à n'importe qui. La mise en place de pharmacies en ligne disposant d'un label d'identification propre à rassurer le consommateur pourrait déjà constituer une amorce de solution. Les pharmacies plaident bien sûr en toute logique pour un monopole réservé aux officinaux, ce qui est probablement la meilleure solution.
 

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