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Le Fonds Mediator mis en place par l’Etat fera payer Servier
Le Fonds Mediator mis en place par l'Etat fera payer Servier
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7 avril 2011
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Patrick Rollo, 495 articles (Rédacteur)

Patrick Rollo

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Le Fonds Mediator mis en place par l’Etat fera payer Servier

Le Fonds Mediator mis en place par l'Etat fera payer Servier

L’État met en chantier un fonds d’indemnisation des victimes du Médiator qui devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Cette mesure intervient après l’échec des négociations entre le ministère de la Santé et les laboratoires Servier. Xavier Bertrand assure que « Servier paiera quoi qu’il arrive ».

Le ministère de la Justice a tranché à l’issue d’un ultime échange, le 6 avril dernier, entre le laboratoire Servier et Claire Favre, la magistrate ayant négocié au nom du gouvernement. Un fonds d’indemnisations sera mis en place d’ici le mois de juin pour venir en aide aux victimes du Mediator. Toutes les victimes du médicament seront concernées, sans distinction, avec un guichet unique et une possibilité d’intenter une action en justice. Ces personnes devront s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), qui, en partenariat avec les associations de victimes, sera en charge des dossiers et des attributions. Le payeur sera le laboratoire Servier. Et si ce dernier refuse de payer, l’Oniam pourra se retourner vers la justice et contraindre le laboratoire pharmaceutique à procéder à des remboursements… majorés d’une pénalité minimum de 15%.

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour mesurer la désapprobation de la maison Servier. Lucy Vincent, directrice des affaires extérieures du laboratoire, a aussitôt réagi en se disant « déçue par la proposition de Xavier Bertrand ». La porte-parole du groupe a notamment affirmé que « Servier avait fait une proposition qui avait l’avantage de prendre en charge tous les patients. Nous aurions notamment indemnisé les victimes du Mediator ayant une capacité de 5 à 24%, soit la majorité des intéressés ».

Les responsables de Servier évoquent des « malentendus » et des « fantasmes » qui pourraient avoir conduit le gouvernement à rejeter leurs propositions. Mais le ministre de la Santé a clarifié une nouvelle fois sa position le 7 avril au matin sur France Info : « Ce n’est pas le contribuable qui doit payer et qui payera à la place de Servier. Qui a produit le Mediator ? Le laboratoire Servier. Je crois que c’est clair. Servier doit ouvrir les yeux sur la réalité de ce dossier en s’occupant un peu moins des intérêts financiers de leurs laboratoires et un peu plus de l’intérêt des victimes. Ce que Servier proposait, en fin de compte, c’est une transaction avec certaines victimes en leur demandant de renoncer à des poursuites judiciaire. C’était inqualifiable. Nous, nous voulons une indemnisation juste et rapide pour l’ensemble des victimes ».

Et de rappeler les dispositions prévues : « Les laboratoires Servier devront passer des paroles aux actes pour s’inscrire dans ce fonds Mediator. S’ils continuent à s’obstiner, ils paieront les indemnités prévues par la loi ». Xavier Bertrand a par ailleurs reconnu une « défaillance de l’Etat » dans cette affaire, en assurant qu’ « il y aura un avant et un après Mediator  », par le biais d’ « une série de mesures qui seront prises pour éviter un tel scandale à l’avenir ». Une loi, présentée dans la journée du 7 avril, doit encore être votée à l’Assemblée nationale et au Sénat pour donner un feu vert définitif, mais les associations de victimes ont, dans l'ensemble, déjà réagi positivement*.

Philippe Even, président de l’institut Necker a qualifié la création du fonds d’ « excellente décision », et le député PS Gérard Bapt, président de la mission parlementaire sur le Mediator, est allé jusqu’à proposer de nationaliser le laboratoire Servier. Le Mediator, médicament indiqué dans le traitement du diabète mais utilisé par de nombreuses personnes pour ses vertus coupe-faim, aurait fait entre 500 et 2000 morts en 33 ans. Il aura finalement été retiré du marché hexagonal en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été accumulées dans ce dossier.


*A l'exception notable de la Fondation Nationale des Accidentés et Travailleurs Handicapés (FNATH), qui estime que la rapidité des indemnisations, dont les montants sont soumis à plusieurs inconnues, dissuaderait les victimes de poursuivre Servier en justice.

 


 

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