Accueil du site
> Médicaments & Soins > Les Actus
Mon logo CareVox
CareVox par RSS
CareVox sur Facebook
CareVox sur Twitter
La taxe sur les feuilles de soins papier est annulée
La taxe sur les feuilles de soins papier est annulée
catégorie
note des lecteurs
date et réactions
8 avril 2011
Auteur de l'article
La rédaction CareVox, 598 articles (Comité de rédaction)

La rédaction CareVox

Comité de rédaction
note moyenne des lecteurs
nombre d'articles
598
nombre de commentaires
0
nombre de votes
3

La taxe sur les feuilles de soins papier est annulée

La taxe sur les feuilles de soins papier est annulée

Le conseil d’Etat a finalement décidé, le 7 avril dernier, d’annuler la taxe visant les médecins qui utilisent toujours les feuilles de soins papier. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les 30% de praticiens qui ne sont pas en mesure de proposer à leur patients une feuille de soins électronique, mais aussi pour les « têtes en l’air » qui oublient leur carte vitale à l’heure de la consultation. Cette décision intervient le jour même de l’ouverture des négociations des conventions, tendues, entre l’Assurance maladie et les médecins.

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) avait décidé, en janvier dernier, de taxer d’un demi euro les médecins pour chaque feuille de soins papier utilisée. Cette mesure était inspirée de la loi Bachelot de 2009 (loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires). Cette dernière était destinée à inciter les professionnels de santé à utiliser la carte vitale, introduite en 1999. Et la démarche pouvait s'inscrire dans une certaine logique, les feuilles de soins électroniques étant six fois moins coûteuses. L’Etat aurait ainsi réalisé, selon la Cour des comptes, 200 millions d’euros d’économies.

Mais les praticiens ont vu rouge, dénonçant une non prise en compte de l’âge ou encore du volume d’activité des docteurs dans l’application de la taxe. Et le Conseil d’Etat, suite à une requête du Syndicat des médecins d’Aix et Région (SMAER) a finalement annulé la taxe, arguant du fait que l’Uncam n’a pas les prérogatives pour prendre une telle décision. Frédéric van Roekeghem, directeur de l’assurance maladie, a pris acte de l’orientation du Conseil d’Etat. Mais ce dernier rappelle que les praticiens, et plus particulièrement les professionnels de santé libéraux, sont toujours encouragés à utiliser la télétransmission.
 

La rédaction CareVox
Les internautes qui ont lu cet article ont aussi consulté