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La Sécu réduit discrètement les indemnités journalières
La Sécu réduit discrètement les indemnités journalières
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3 novembre 2010 | 3 commentaires
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La rédaction CareVox, 598 articles (Comité de rédaction)

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La Sécu réduit discrètement les indemnités journalières

La Sécu réduit discrètement les indemnités journalières

Le gouvernement a publié deux décrets, le dimanche 31 octobre, qui auraient pourtant mérité un débat. Ceux-ci modifient le mode de calcul des indemnités journalières en mettant sur un pied d’égalité les salariés et les travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Les indemnités versées en cas d’accident du travail sont revues à la baisse. Et pour cette réforme plutôt impopulaire, le gouvernement s’est efforcé de raser les murs. Pas question, donc, de faire voter la loi en plein jour avec passage dans les médias à une heure de grande écoute. Ce sont de simples décrets qui ont été adoptés (les numéros 2010-1305 et 2010-1306). Le premier suffit à donner un aperçu de la nouvelle donne  :

Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Objet : modification du mode de calcul des indemnités journalières. Entrée en vigueur : 1er décembre 2010.

Notice : le décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières. Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90 du salaire brut des trois mois précédant l'interruption de travail (et celui des indemnités journalières dues en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30 du salaire brut du dernier mois). Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours. L'indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur 365 jours.

Dans les faits, le calcul des sommes, dorénavant porté sur 365 jours au lieu de 360, se traduira par une baisse approximative de 1,4% du montant des indemnités. L’effort de réduire le trou de la Sécurité sociale est certes louable, mais rappelons tout de même qu’en cette période de crise, les français se serrent déjà beaucoup la ceinture. En 2008, déjà, près de 9 millions de français se sont privés de soins par manque d’argent. 

Sources : Décret 2010-1305 du 29 octobre 2010 et décret n° 2010-1306.


 

La rédaction CareVox
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Mots-clés :
Securité sociale
Commentaires
3 votes
(IP:xxx.xx6.36.42) le 4 novembre 2010 a 15H40
 (Visiteur)

J’aime bien la mention "La reproduction totale ou partielle de l’article est strictement interdite sans accord préalable de l’auteur".

Mais, au fait, qui est l’auteur ?

Amis lecteurs, amusez-vous à comparer avec ce texte, publié mardi dernier : http://www.lesmotsontunsens.com/les...

amusant, non ?

1 vote
(IP:xxx.xx6.107.203) le 4 novembre 2010 a 19H56
 (Visiteur)

C’est votre commentaire qui est amusant. Parcourez le web et vous verrez qu’il y a une quinzaine d’articles qui ressemblent à celui de CareVox ou a celui que vous mettez en lien.

0 vote
par alain-76000 (IP:xxx.xx9.6.73) le 6 novembre 2010 a 11H40
alain-76000 (Visiteur)

Egalement par décret en août la suppression du paiement des primes aux fonctionnaires en longue maladie et la proratisation en cas de temps partiel thérapeutique. Cela signifie pour certains ministère jusqu’à 30% de diminution du salaire. Et bien du salaire, puisque dans nombre de cas les primes se sont substituées dans le temps au revalorisation de statut.