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La Cour des comptes et la FHP-SSR convergent pour améliorer les soins des patients
La Cour des comptes et la FHP-SSR convergent pour améliorer les soins des patients
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20 septembre 2012
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Cliniques et Hôpitaux Privés, 21 articles (Rédacteur)

Cliniques et Hôpitaux Privés

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La Cour des comptes et la FHP-SSR convergent pour améliorer les soins des patients

La Cour des comptes et la FHP-SSR convergent pour améliorer les soins des patients

Dans son rapport, présenté hier, sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a souligné la nécessité d’améliorer la fluidité des parcours de soins. Il s’agit là pour elle d’une étape clé pour permettre la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Pour la FHP-SSR, représentant 480 établissements de SSR privés, cette réforme doit ouvrir la voie à une égalité de traitement entre SSR publics et privés.

Dans son rapport, la Cour des comptes relève que plusieurs dysfonctionnements en amont et en aval doivent être prioritairement réglés pour permettre aux soins de suite et de réadaptation de jouer le rôle pivot dans le parcours de soins des patients : « l’ensemble des activités de SSR […] sont dans une position d’intermédiaire, maillon certes indispensable au bon fonctionnement d’ensemble de la filière de soins, mais aussi en situation de forte dépendance à l’égard d’autres institutions » précise-t-elle.

Une nécessaire meilleure fluidité des parcours de soin

La Cour des comptes reconnaît donc que « le fonctionnement efficient des SSR dépend fondamentalement de la bonne articulation des secteurs sanitaires et médico-sociaux dans le parcours de soins du patient », c’est-à-dire notamment de la durée du séjour du secteur sanitaire de court séjour en amont et des capacités d’accueil « médicalisées » du secteur médico-social situé en aval.

Une étape clé sur le chemin de la réforme tarifaire

Ainsi, la FHP-SSR, comme y invite la Cour des comptes, souhaite que soient objectivement identifiés les patients qui, de par leur lourdeur, subissent des difficultés de placement, bloquant la filière tant au niveau du court séjour vers le SSR que de l’aval du SSR vers le médico-social. Il en va de l’avenir de la fluidité des soins. D’ailleurs, comme le souligne la Cour, la meilleure fluidité des parcours des soins est un préalable essentiel à la mise en œuvre de la réforme du financement, indispensable pour le secteur SSR.

La FHP-SSR admet, dans ces conditions, que le report de la T2A SSR à 2016 peut constituer une opportunité pour réaliser des expérimentations propres à garantir la rationalisation du financement du secteur sans induire de problèmes supplémentaires en termes de parcours des patients, comme le recommande la Cour des comptes. 

Toutefois, le syndicat rappelle qu’il y a urgence dans cette période intermédiaire et dès 2013, année des visites de conformité, à envisager une modulation des prix de journée adaptée notamment à la lourdeur des patients. Une mesure également préconisée par la Cour des comptes.

Des prises en charge qui justifient une égalité de traitement

La FHP-SSR constate également avec satisfaction que plusieurs arguments qu’elle porte depuis longtemps pour justifier une égalité de traitement entre établissements de SSR publics et privés sont repris dans ce rapport.

En effet, si l’offre des différents secteurs d’établissements SSR n’est pas la même, la Cour des comptes souligne qu’« il est en revanche difficile de dire que l’un d’entre eux se distingue en termes de lourdeur des cas traités », en rappelant également que le secteur privé réalise en moyenne le plus d’actes techniques de rééducation par jour.

Elle rappelle d’autre part que les coûts journaliers, obtenus en rapportant les dépenses constatées en 2010 au nombre de journées réalisées, diffèrent de 40 % entre le secteur financé par dotation globale et celui financé par prix de journée (247 € versus 149 €).

La FHP-SSR réitère donc sa demande de mettre à profit la période intermédiaire, qui va amener à la construction d’un futur modèle de financement en 2016, pour harmoniser les différences tarifaires entre les deux secteurs ; ce qui aurait comme vertu, par ailleurs, « de concourir à une meilleure maîtrise des dépenses d’Assurance Maladie » estime-t-elle.

Elle conclut en soulignant son attachement au développement de la complémentarité et de la coopération entre les secteurs publics et privés, les invitant à participer ensemble à l’amélioration de la fluidité du parcours de soins.

- Les Cliniques et Hôpitaux Privés -

POST-SCRIPTUM

  • A propos de la FHP-SSR

     

    Le syndicat des soins de suite et de réadaptation (FHP-SSR) est l’organisation représentative des 480 établissements privés de SSR. C’est l’un des 3 syndicats de spécialités de la Fédération Hospitalière Privée (FHP).


    Les centres de SSR privés assurent près du tiers de la prise en charge globale en SSR et accueillent plus de 375 000 patients par an.


    Dans la nouvelle organisation des soins en France, ces établissements se situent en aval des hôpitaux et cliniques de court séjour (MCO) et en amont des maisons de retraite et du domicile. Ils jouent donc un rôle central et charnière dans la « fluidité » de la filière de soins et facilitent ainsi le parcours du patient.


    Les établissements privés de SSR développent des prises en charge pour le retour à l’autonomie des patients, suite à une intervention chirurgicale ou à un accident de santé. Ils remplissent donc des missions de rééducation, de réadaptation et de réinsertion sociale. Ils prennent en charge de nombreuses affections liées à la dépendance et/ou au grand âge, touchant l’appareil locomoteur ou encore les systèmes cardio-vasculaire et respiratoire. Ils sont aussi en capacité de répondre au fort développement de pathologies lourdes (AVC, paraplégies, post-infarctus, cancer...) et à la recrudescence des maladies chroniques.

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Mots-clés :
Financement Hôpital