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Jour de carence : épilogue en vue
Jour de carence : épilogue en vue
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7 mars 2012
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IsabelleDeLyon, 15 articles (Rédacteur)

IsabelleDeLyon

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Jour de carence : épilogue en vue

Jour de carence : épilogue en vue

Je vous en ai déjà parlé dans deux billets ici et mais il y a du nouveau.

Je suis un peu trop concernée par l’instauration du jour de carence dans la fonction publique puisque je suis fonctionnaire et arrêtée 2 jours toutes les trois semaines pour ma perfusion. Mon cancer est devenu une maladie chronique nécessitant un traitement chronique "à vie" (enfin c’est ce qu’on peut me souhaiter de mieux, car en fait c’est "tant que ça marche").

L'article 105 de la loi 2011-1977 ne prévoyait rien d'autre qu'un jour de carence pour chaque arrêt maladie initial. Une circulaire d'application de cet article, en date du 24/02/2012, vient de tomber et d'être envoyée à tous les secrétaires généraux, DRH, des ministères pour que l'information inonde tous les services de la fonction publique.
C'est Béatrice, recevant herceptine à vie et fonctionnaire comme moi, qui a eu l'info en avant-première et m'en a fait profiter pour mon plus grand réconfort. Un grand merci au passage.

En gros, cette note dit que pour les arrêts maladie en ALD (affection longue durée dont le cancer), seul le premier arrêt pris à partir du 1er janvier 2012 sera soumis au jour de carence.

Autrement dit pour 2012, je n'aurais qu'un seul jour de retenue de salaire.
Je ne sais pas comment il faut interpréter cette phrase pour les années futures, s'il s'agit d'un seul par année ou d'un seul à partir du 1er janvier 2012. Peu importe, au lieu de 17-18 jours de retenue de salaire par an, je n'en aurais qu'un cette année.

ombre

Je vous recopie les deux passages spécifiques aux arrêts maladie en ALD dans la fonction publique :

"Lorsque l'arrêt de travail est en rapport avec une affection de longue durée au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois, à l'occasion du premier congé de maladie."

"Le jour de carence s'applique à compter du 1er janvier 2012. Tous les arrêts de travail qui se produisent après cette date doivent faire l'objet d'une retenue sur la rémunération. Pour ceux liés à une affection de longue durée qui auraient déjà donné lieu à un ou plusieurs arrêts au titre des années antérieures, le délai de carence s'applique au premier arrêt de travail intervenant à compter du 1er janvier 2012."

Pour accéder à cette circulaire dans son intégralité, cliquez ici.
Elle aborde aussi l'assiette de calcul, les congés maternité exempts de jour de carence...
Il est aussi précisé qu'on n'a pas le droit de compenser le jour de carence par un jour de congé ou de RTT. Petite remarque, si le premier jour tombe un jour de repos, nous serons soumis tout de même au jour de carence car nous sommes payés sur 30 jours, le samedi, dimanche sont des jours rémunérés qui peuvent donc être retenus du salaire.

Reste maintenant à savoir comment les gestionnaires vont l'appliquer. En effet, je n'ai pas encore eu de réponse à mon courrier envoyé à ma DRH avec copie à mes chefs et à ma gestionnaire, histoire de bien me signaler comme étant cancéreuse et à part... Des fois qu'on l'aurait oublié...

Autre détail, tous mes arrêts maladie pris depuis le 1er janvier 2012 étaient en ALD mais aucune information à ce sujet dans notre base informatique, ce n'est pas prévu. Il faudra attendre qu'une mise à jour de la base de données arrive pour permettre la saisie de l'info "ALD" (ou pas) avec pour conséquence, retenue ou pas d'un jour de carence.

ald

Actuellement, les services de gestion de mon administration, sont arrivés à un consensus sur la liste des arrêts maladie sortis de nos bases de données. Ils vont être transmis à tous les gestionnaires pour qu'ils vérifient qu'il n'y a pas d'erreur de saisie ni d'oubli avant de procéder aux retenues.
Il serait temps que l'information concernant les ALD leur soient transmises. Ils vont devoir ressortir tous les arrêts maladie stockés et pointer ceux qui ont la case "en rapport avec une ALD..." cochée pour les dispenser de la retenue.
Quand j'aurais une réponse de ma hiérarchie en conformité avec cette circulaire d'application, je pourrais enfin passer à autre chose...

Au fait j'ai passé une échographie cardiaque et mon petit coeur tient toujours le coup, il a le feu vert pour supporter herceptin 6 mois de plus... A noter tout de même que la mesure effectuée à cette occasion, FEVG, est à 53%, elle n'est que moyennement altérée (entre 40% et 60%). Au tout début de mon cancer, elle était à plus de 60%, normale. Par contre, elle était déjà à 53% la dernière fois. Comme quoi herceptine au long terme n'agit pas que sur les cellules cancéreuses.

IsabelleDeLyon
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