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Dépassements d’honoraires : Les mutuelles devront payer
Dépassements d'honoraires : Les mutuelles devront payer
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23 mars 2012
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La rédaction CareVox, 599 articles (Comité de rédaction)

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Dépassements d’honoraires : Les mutuelles devront payer

Dépassements d'honoraires : Les mutuelles devront payer

Le ministère de la Santé avait émis des vœux en ce sens à maintes reprises. Cette fois, il peut souffler. Un arrêté et un décret publiés le 22 mars dernier au Journal Officiel forcent les complémentaires santé à prendre en charge les dépassements plafonnés d’honoraires des médecins spécialistes.

C’est officiel. Un décret et un arrêté vont contraindre les mutuelles santé à rembourser les dépassements plafonnés d’honoraires de médecins spécialistes, non pris en charge par la Sécurité sociale. Les médecins concernés sont ceux exerçant en bloc opératoire, et se comptent en premier lieu chez les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Si les complémentaires santé rembourseront aux patients l’intégralité des dépassements, l’Assurance maladie se chargera de leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable. Les textes d’application, émanant de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, constituent une solution controversée au problème des dépassements d’honoraires médicaux.

Les organismes consultatifs, à l’image de la Cnam, l’Uncam et l’Unocam s’étaient en effet positionnés contre l’adoption de ces dispositions. Et le ministère de la Santé a du pour sa part ferrailler pour passer outre l’opposition des mutuelles. Ces dernières, qui continuent d’afficher une vive désapprobation à la vue des textes publiés, sont secondés par l’UFC-Que Choisir, qui a évoqué un « jeudi noir pour l’accès aux soins des Français » en estimant que les cotisations des complémentaires santé pourraient augmenter en conséquence.
 

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