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Vers une santé « marchandise » ?
Vers une santé « marchandise » ?
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4 juin 2008 | 11 commentaires
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Christelle, 7 articles (Rédacteur)

Christelle

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Vers une santé « marchandise » ?

Vers une santé « marchandise » ?

Secteur d’avenir, le système de santé français suscite encore et toujours les appétits financiers, et la Commission Européenne donne raison aux investisseurs privés, tandis que l’ordre des médecins et les quatre principaux syndicats de praticiens se mobilisent pour éviter une « marchandisation » de la santé. Le point sur une situation explosive…

A l’origine

Selon la loi française, les sociétés de professionnels libéraux (ou sociétés d’exercice libéral) doivent aujourd’hui être possédées en majorité (75 à 100 %) par ces professionnels, afin de préserver leur indépendance. Il s’agit de pharmaciens, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et dentistes essentiellement.

Cependant, la commission européenne souhaiterait modifier l’actionnariat des sociétés d’exercice libéral déclenchant des réactions de défense des professionnels libéraux dont les pharmaciens dans les médias.

Le projet de la Commission Européenne

Avril 2006 : suite à la plainte d’un groupe financier, la commission européenne a mis en demeure le gouvernement français en avril 2006 sur l’incompatibilité de la loi française relative aux SEL (sociétés d’exercice libéral) avec la liberté d’établissement prévue par les traités européens. Octobre 2007 : le même groupe financier porte plainte contre l’Ordre des pharmaciens et l’État français pour violation du droit communautaire de la concurrence dans le domaine de la biologie.

La Commission européenne, considérant la santé comme un «  service », saute sur l’occasion pour que, par le biais des SEL, tout le secteur s’ouvre à la concurrence comme les autres services, bien que la spécificité du secteur ait été jusque-là reconnue par les traités et les directives.

A une époque où l’on cherche à faire baisser les prix par la concurrence, pourquoi ne pas s’attaquer aux marges somme toute encore très confortables de certains professionnels de santé libéraux ? Peut-on envisager des chaînes de "hard-discount" de pharmacie ou de soins dentaires ?

La commission voudrait donc ouvrir le capital des SEL à n’importe quel investisseur et sans limitation. Si au départ seuls les laboratoires d’analyses organisés en sociétés d’exercice libéral, avaient réagi, les autres professions de santé ont compris que l’affaire les concernerait aussi à court terme. En effet, selon le président du principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, Michel Chassang, les projets de la Commission ne sont qu’un début : "On va commencer par les labos et les pharmacies, puis aller vers les centres de radiologie ou les centres de réadaptation et, progressivement, vers les cabinets médicaux de groupe".

Le riposte massive des syndicats de professionnels libéraux

Dans un communiqué commun de l’ordre des médecins et les quatre principaux syndicats de praticiens (du jamais vu), les professionnels de la santé demandent "au gouvernement et au Parlement de maintenir la réglementation qui, jusqu’à présent, a garanti la qualité des soins et l’indépendance professionnelle". "La santé ne doit pas devenir une marchandise livrée aux spéculations financières avec des processus de concentration et une recherche de rentabilité immédiate", mettent-ils en garde.

Les libéraux estiment en effet qu’il y a un danger évident pour l’éthique de la santé si le détenteur du pouvoir au sein d’une structure de soins a pour objectif premier de maximiser les distributions de dividendes et s’il dispose des moyens pratiques d’imposer cette orientation.

Dans certains secteurs où c’est déjà le cas comme le secteur hospitalier privé qui fait l’objet d’investissement croissant de fonds de pensions, la Commission Larcher a constaté que les praticiens subissent des pressions afin de respecter les objectifs qui leur étaient assignés par les propriétaires financiers. "Certaines cliniques exigent, par exemple, qu’on pose une prothèse de hanche meilleur marché, même si ce matériel n’est pas le meilleur" déclare Michel Chassang, le président du principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF.

Les risques mis en avant

Les Conseils nationaux des Ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes et des sages-femmes dénoncent le projet de la constitution européenne, en mettant en avant ces risques :

- La création de groupes dominants, au poids démesuré face aux autorités de santé et de protection sociale,

- Le détournement d’une partie des ressources de l’assurance maladie au profit d’investisseurs extérieurs (fonds de pensions étrangers ou internationaux, fonds souverains…), soucieux uniquement de maximiser leurs dividendes,

- Des ingérences inévitables de ces propriétaires dans l’organisation et la dispensation des soins, en vue de réaliser leurs objectifs de rentabilité financière,

- La disparition progressive de l’exercice libéral des professions de santé, en faveur d’un exercice uniquement salarié,

- Le risque d’utilisation des données individuelles de santé par des assureurs ou des banques appartenant aux groupes investisseurs.

- Le projet de loi, irait également « complètement à l’encontre de l’aménagement du territoire et de la volonté du gouvernement de maintenir des services de santé de proximité", a-déclaré Michel Chassang, puisque les pharmacies s’installeraient aux seuls lieux les plus rentables, au détriment des zones moins favorisées.

Déjà des prétendants

« Si à ce jour, le contentieux européen s’attache particulièrement aux S.E.L. de Laboratoires d’Analyses de Biologie Médicale nul doute que cet exemple fera jurisprudence au niveau européen. Il apparaît clair, que demain, au nom du concept de libre concurrence n’importe quel groupe financier pourra exiger détenir le capital de telle ou telle profession de santé. »

Le ministère de la Santé se contente de déclarer que la France a demandé un délai supplémentaire pour « finaliser avec les professionnels la réforme en cours », qui ne concerne « que les laboratoires », elle a « pris l’engagement de répondre aux griefs de la Commission en adoptant une loi d’ici fin 2008- début 2009 », et elle a défendu auprès de la Commission sa limitation à 25% de l’ouverture du capital des laboratoires aux non-professionnels, « dans l’intérêt de la santé publique ».

Aujourd’hui, la France, qui compte quelque 23.000 pharmacies implantées un peu partout sur son territoire, interdit qu’un même titulaire puisse posséder plus d’une officine et exige que le propriétaire soit un pharmacien, deux conditions qui empêchent les groupes de distribution de pénétrer sur le marché de la distribution de médicaments. Michel-Edouard Leclerc ne va sans nul doute pas jeter l’éponge quant à son projet d’ouvrir ses propres pharmacies… tandis que de nouveaux prétendants pointent déjà le bout de leur nez. Alliance Boots, groupe pharmaceutique britannique, a déjà fait connaître en début d’année son souhait de pouvoir acheter 1.200 pharmacies en France…

Affaire à suivre…

Les internautes qui ont lu cet article ont aussi consulté
Commentaires
12 votes
(IP:xxx.xx8.230.28) le 4 juin 2008 a 15H11
 (Visiteur)

Tiens c’est bizarre, quand il s’agit de casser la fonction publique qui soit disant serait une bande de nantis, tout le monde applaudi, mais là quand il s’agit d’ouvrir à la concurrence les professions libérales ça fait grincer des dents. Je suis sur que la plupart de ces professions votent à droite et notament pour Sarko, c’est bien fait pour leur gueule.

12 votes
(IP:xxx.xx8.230.28) le 4 juin 2008 a 15H16
 (Visiteur)

Hé oui ils sont attaqués, fini les pharmaciens, les dentistes, les radiologues indépendants,ils vont devenir de simples salariés aux ordres de grands groupes. Ils faut pas venir se plaindre c’est ça la libéralisation du marché, fallait réfléchir au lieu de voter pour qui on sait.

8 votes
par Jean-Didier (IP:xxx.xx7.13.62) le 5 juin 2008 a 18H46
Jean-Didier, 24 articles (Pharmacien)

Pour réagir aux deux commentaires précedents : il est vrai que 75% de médecins auraient voté N Sarkozy contre "seulement" 65% des pharmaciens...

Je suis pharmacien et j’ai voté S Royal aux deux tours de l’élection présidentielle, alors vos commentaires... :-((

7 votes
par Daniel Joubert (IP:xxx.xx2.193.243) le 4 juin 2008 a 15H23
Daniel Joubert, 11 articles (Diététitien)

Entièrement d’accord mais malheureusement trop de professionnels de santé ont déjà "marchandiser" leurs professions plus particulièrement dans des domaines comme les problèmes de poids , la chirurgie esthétique. En ce qui concerne les problèmes de poids de nombreux sites internet qui font de la consultation en ligne avec publicités et tout le marketing qui va avec ont été crée par des médecins alors au final qui sème le vent récolte la tempête ...

9 votes
par Melanie (IP:xxx.xx9.133.93) le 4 juin 2008 a 15H47
Melanie (Visiteur)

Loin de défendre les professions médicales libérales, dont certaines - dentistes et spécialistes - ont toujours eu les moyens d’obtenir gain de cause, je suis d’accord à 100% - ce qui malheureusement n’est plus jamais le taux de remboursement des médicaments-, avec les craintes d’une flambée des prix des soins et à un déplafonnement par non encadrement des tarifs des médicaments si le secteur de la santé est laissé au seules mains de la "libre concurrence" du marché :

Toutes les études ont montré qu’à chaque libéralisation des tarifs, c’est vers un dumping de la qualité qu’on se dirigeait : Comment faire plus de marges avec du matos bas de gamme ???

Outre être intéressés au développement de leur clientèle et de leur chiffre d’affaires, bon nombre de professionnels de santé - car tous ne sont pas à mettre dans le même panier - sont garant de qualité de soin et d’éthique.

Méfions nous comme de la peste de la Commission européenne , bras armé de l’organisation Mondiale du Commerce, qui prône encore et toujours plus de déréglementation et de libéralisation sauvage : Le consommateur n’a rien à y gagner ... !!!!

5 votes
(IP:xxx.xx7.126.110) le 6 juin 2008 a 09H14
 (Visiteur)

pour répondre au commentaire de Jean Didier Le problème du liberalisme debridé qui va nous conduire à la catastrophe ce n’est pas Français mais mondial. Je persiste les professionnels ont eux-même pour certains mis le doit dans l’engrennage de ce libéralisme, maintenant les grands trusts et autres fonds de pensions veulent et vont prendre les marchés. Bien sur au final ça va mal finir, nous allons assister à des actions speculatives des " marchands" et une augmenation des prix comme pour l’ énergie et la nouriture

2 votes
(IP:xxx.xx7.126.110) le 6 juin 2008 a 09H14
 (Visiteur)

pour répondre au commentaire de Jean Didier Le problème du liberalisme debridé qui va nous conduire à la catastrophe ce n’est pas Français mais mondial. Je persiste les professionnels ont eux-même pour certains mis le doit dans l’engrennage de ce libéralisme, maintenant les grands trusts et autres fonds de pensions veulent et vont prendre les marchés. Bien sur au final ça va mal finir, nous allons assister à des actions speculatives des " marchands" et une augmenation des prix comme pour l’ énergie et la nouriture

4 votes
(IP:xxx.xx7.126.110) le 6 juin 2008 a 09H15
 (Visiteur)

pour répondre au commentaire de Jean Didier Le problème du liberalisme debridé qui va nous conduire à la catastrophe ce n’est pas Français mais mondial. Je persiste les professionnels ont eux-même pour certains mis le doit dans l’engrennage de ce libéralisme, maintenant les grands trusts et autres fonds de pensions veulent et vont prendre les marchés. Bien sur au final ça va mal finir, nous allons assister à des actions speculatives des " marchands" et une augmenation des prix comme pour l’ énergie et la nouriture

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(IP:xxx.xx3.102.10) le 20 juin 2008 a 21H16
 (Visiteur)

Quelqu’un peut-il me confirmer ?

Il y a quelques années j’ai rencontré un pharmacien Suédois qui m’avait expliqué le fonctionnement des pharmacies en Suéde.

Les pharmacies appartiennent à une société nationale qui gère la distribution sur tout le territoire, jusque dans les coins les plus reculés (Seulement 9 millions d’habitants sur un peu moins de 450 000 km²) et les pharmaciens ne sont pas rémunérés selon le volume de médicaments vendus mais par un système de répartition nationale.

Sans être véritablement un fonctionnaire, le pharmacien qui aura accepté d’excercer en milieu "rural" touchera un salaire égal au pharmacien qui sera resté dans une grande ville.

D’autre part, le pharmacien toucherait une prime sur les conseils qu’il prodigue pour inciter les habitants à ne pas consommer de médicaments (ou seulement à bon escient).

Ainsi le rôle du pharmacien n’est pas de vendre du médicament à tout prix mais de conseiller le malade à moins consommer.

Quelqu’un peut-il enquêter, confirmer ou infirmer ?

5 votes
(IP:xxx.xx6.151.94) le 22 juin 2008 a 22H39
 (Visiteur)

La marchandisation des soins est deja bien engagée, et les situations sont tres disparates.

Si certains ont des situations difficiles par la charges de travail ou le faible revenu medecin generaliste en zone rurale (qui font encore des gardes) ou infirmieres liberales (de garde un week end sur 2). les infirmieres sont obligées de faire les gardes leurs soins ne peuvent pas s’arreter. et il n’est pas question de demander 3 fois le tarif secu ou de demander tous les 6 mois une augmentation des revenu comme le font et l’obtiennent les medecins.

rappellez vous le 1 euro pour sauver la secu donné 3 mois apres aux medecins generalistes.

Pour d’autres c’est la fete depuis des années , infirmieres bricolant avec les maisons de retraites, medecins n’assurant plus aucune garde depuis des années, dermatologues tous en secteur 2 prenant 2 ou 3 fois le tarif secu, qui vous prennent une consultation 60 euro pour vous donner un autre rendez vous, orthodontistes ou tous prennent 3 fois le tarif secu et demandent parfois d’etre payé plusieurs mois d’avance, ambulances qui font 3 trajets en meme temps etc..

En plus beaucoup sont protegés par des numerus clausus et sont assuré d’avoir un minimum de solvabilité du client ils tiennent absolument a l’exercice libéral mais pas trop....

1 vote
par PAPIN (IP:xxx.xx5.139.200) le 27 août 2008 a 13H23
PAPIN (Visiteur)

D UNE PART LA POLITIQUE ACTUELLE DE SANTE EST COH2RENTE AVEC LES DIRECTIVES EUROPEENNES ET D AUTRES PART NOS DIRIGEANTS SE PORTENT EN GARANT DE L INDEPENDANCE ET DU STATU QUO ACTUEL/ TOUT CELA NE ME SEMBLE PAS SERIEUX