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Personnes handicapées et remboursement des frais de transport
Personnes handicapées et remboursement des frais de transport
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26 janvier 2009
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Roseline, 56 articles (Rédacteur)

Roseline

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Personnes handicapées et remboursement des frais de transport

Personnes handicapées et remboursement des frais de transport

La sécurité sociale va continuer à rembourser les frais de transport des personnes handicapées qui se doivent de se rendre régulièrement dans un établissement spécialisé. Mais apparemment, cela ne durera pas.

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Personnes handicapées et remboursement des frais de transport

En effet, la Sécurité Sociale va mettre en place un nouveau dispositif « tenant compte de la diversité des situations », d’après le ministère.

Vendredi 23 janvier, un groupe de travail a été amené à se regrouper par le secrétaire d’Etat de la Solidarité, Valérie Létard, sur le sujet qui fait polémique sur le remboursement des frais de transport des handicapés.

Ce groupe doit se pencher jusqu’au 31 juin prochain sur un « dispositif rénové et pérenne » qui va décortiquer, analyser et prendre en compte « la totalité et la diversité des situations », après une étude auprès des établissements et des partenaires concernés.

En attendant, « afin d’éviter toute rupture de droits durant cette période transitoire », la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie) s’est engagée à envoyer à ses caisses de nouvelles procédures pour assurer la poursuite des remboursements des frais de transport dans les conditions actuelles.

Ces informations proviennent du ministère qui a fait un communiqué.

La sécurité sociale assurait une prise en charge 100% des frais de déplacement vers des centres spécialisés qui a été remplacé, par décret de février 2007, par la nouvelle Prestation de compensation du handicap (PCH), qui les plafonne à 200 euros par mois.

Ce chiffre paraît dérisoire quand vous savez que les frais de déplacement peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros par mois pour certaines familles.

Heureusement, les associations qui mettent en avant ces chiffres, préviennent depuis deux ans le gouvernement sur les effets que pourraient avoir cette décision sur les familles qui vont subir le désengagement de la sécurité Sociale.

Pour Valérie Létard, « la PCH n’a pas vocation à se substituer à des prises en charges existantes mais à les compléter ».

« Les textes permettent aux conseils généraux de s’affranchir des plafonds en matière de prise en charge des frais de transport par la PCH », insiste-t-elle.

Si le décret de 2007 a été, le plus souvent, oublié, quelques caisses d’assurances maladie, comme l’Hérault, n’ont fait qu’appliquer les textes, mais cela a provoqué une relance de la polémique par la médiatisation de situations particulières.

Il existe tout de même un manque d’information sur les raisons pour lesquelles ce décret a été suivi par certaines caisses et oublié par d’autres, pourquoi attendre janvier 2009 pour que le dossier soit reprit,…

Jean-Marie Barbier de l’Association des paralysés de France, s’indigne en affirmant : « Aujourd’hui, on fait subir à des handicapés des choses inacceptables ».

Il poursuit en insistant sur le fait que : « Le plafond instauré n’est pas acceptable et si le ministre estime qu’on peut le dépasser, alors pourquoi en instaurer ? »

Il met le doigt sur le fait que la situation est beaucoup plus complexe pour les personnes handicapées qui fréquentent un établissement d’accueil de jour qui inclue la prise en charge de l’aller-retour au domicile.

Aucune prescription médicale n’est jointe à cette entente tacite.

Pourtant, la personne handicapée se doit de se présenter aux rendez-vous imposés par son état.

Pour prendre un exemple, le Grath (Groupe de Réflexion sur l’Accueil Temporaire des personnes Handicapées) a mis en avant le cas d’une veuve qui s’occupe seule de sa fille handicapée adulte. Cette mère s’est vu refuser le remboursement des transports vers un centre de jour par la CPAM des Ardennes. Elle a donc dû se résoudre à placer son enfant adulte en établissement. Ce dernier coûte « plus cher pour la collectivité qu’un accueil de jour et des frais de transport ».

Certaines associations, comme le Comité pour le droit au travail des handicapés-CDTHED, défense des polyhandicapés-Adepo, Droit aux soin-DSP, ont mis en place une pétition vendredi dernier. Elles déclarent également que l’assurance maladie « doit rembourser les frais, comme avant la parution du décret ».

Décidément, rien ni personne ne sera épargnés par le besoin de faire des économies de la Sécurité sociale.

Sources : AFP : Transport handicapés : la Sécu continuera à rembourser pour le moment.

Roseline Buarotti
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