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Les hôpitaux français à l’aube d’une vaste réorganisation
Les hôpitaux français à l'aube d'une vaste réorganisation
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9 février 2009
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Henri de Miebenthal, 476 articles (Kinésithérapeute)

Henri de Miebenthal

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Les hôpitaux français à l’aube d’une vaste réorganisation

Les hôpitaux français à l'aube d'une vaste réorganisation

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot soumet l’hémicycle du Palais Bourbon à une épreuve de taille. Son projet de loi sur la réforme des hôpitaux, qui préfigure « les changements administratifs les plus importants depuis 25 ans », divise les professionnels du monde médical et promet des échanges houleux sur nombre de points abordés.

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Les hôpitaux français à l’aube d’une vaste réorganisation

Mercredi prochain débutera à l’Assemblée l’examen de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Les débats devraient prendre l’allure d’un marathon puisque les discussions devraient s’étaler sur trois semaines.

Les échanges s’annoncent passionnés. Et pour cause. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot entend, par l’intermédiaire de ce projet, réorganiser en profondeur les établissements de soins. Sur les bancs du Palais Bourbon, la question promet de soulever de nouveaux clivages indépendamment de la couleur politique des députés. De tous bords, par exemple, certains élus se feront l’écho des médecins hospitaliers alors que d’autres relayeront les positions des directeurs d’établissements. Certains députés prendront la défense des CHU alors que d’autres se feront les porte-voix des hôpitaux locaux. Sans oublier que les défenseurs d’une plus grande intervention de l’Etat devraient croiser le fer avec les partisans de l’Assurance-maladie.

Le PS, qui n’a pas tardé à monter au créneau pour dénoncer le côté « garage » d’un projet «  fourre-tout  » et « déconnecté des réalités vécues sur le terrain  », est rejoint dans ses critiques par certains élus des rangs de la majorité, qui devraient déposer une multitude d’amendements. D’un manière générale, les syndicats de médecins et de personnels hospitaliers et les organisations de médecins libéraux, tous dans leur majorité hostiles à la loi Bachelot, devraient attiser le feu sur les bancs de l’Assemblée.

Parmi les principaux objectifs, on retiendra d’abord celle d’installer un « patron » . Selon Nicolas Sarkozy, les hôpitaux seraient en effet ingérables en raison d’une pléthore de contre-pouvoirs. Le directeur de l’hôpital se verrait ainsi attribuer davantage de pouvoirs pour mieux gérer les finances et plus de liberté dans le recrutement des spécialistes au détriment des médecins et des maires qui voient leur influence régresser. Pour la députée PS de l’Indre Marisol Touraine, cette idée est « aberrante » car «  rares sont les gestionnaires qui ont des compétences de santé ».

Seconde mesure phare, la mise en place d’une politique de santé au niveau régional. Dans ce cadre, les Agences Régionales de Santé (ARS) viendraient remplacer les Ddass (directions départementales), les Drass (directions régionales) et les agences de l’hospitalisation en rapprochant les établissement de santé à toutes les échelles. Les ARS, présidées par le préfet de région, auraient en charge les missions telles que la prévention, la sécurité sanitaire, la maîtrise des dépenses ou la permanence des soins. Les syndicats dénoncent d’ores et déjà le caractère « excessivement étatique » du projet alors que nombre d’élus s’inquiètent de la suppression de maternités ou de services de chirurgie qui résulteraient de la spécialisation des établissement de soins.

Troisième grande idée de la loi, la meilleure répartition des médecins pour lutter contre la désertification médicale. Un quart de la population française, située notamment dans les zones rurales au nord de la Loire et dans les banlieues, manque en effet de médecins en raison de leur mauvaise répartition sur le territoire. Dans ce cadre, en renfort d’un numerus clausus régional et de subventions, les hôpitaux à la peine dans le recrutement des médecins pourraient proposer des contrats spécifiques. Certains députés, notamment l’élu UMP de Haute-Saône Michel Raison, souhaiteraient aller plus loin en obligeant ou en incitant fortement des médecins ou futurs pratiquants à délaisser les « zones denses » pour s’installer dans les périmètres nécessiteux…Instaurer des quotas d’internes dans les universités en fonction des besoins de la région ou interdire aux jeunes médecins de s’installer dans les zones « denses » sauf pour prendre la relève d’un confrère sont les solutions envisagées qui risquent de provoquer un tollé dans le monde médical.

Le ministère tempère pour l’heure, préférant achopper d’un accord entre la sécu et les médecins.

Lexique :
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

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