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La cour des comptes rappelle à l’ordre la sécurité sociale
La cour des comptes rappelle à l'ordre la sécurité sociale
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18 septembre 2008
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Roseline, 56 articles (Rédacteur)

Roseline

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La cour des comptes rappelle à l’ordre la sécurité sociale

La cour des comptes rappelle à l'ordre la sécurité sociale

La Cour des Comptes, la juridiction financière qui a pour vocation de contrôler l’exécution de la loi de finance et plus particulièrement l’activité des ordonnateurs et des comptables publics, a effectué son rapport annuel concernant la Sécurité Sociale.

Le premier président, Philippe Séguin, estime qu’il y a urgence à mettre en place des « mesures de redressement ».

En effet, il souligne la nécessité de maîtriser la dérive des comptes sociaux dans une conjoncture de ralentissement économique et propose donc ces fameuses mesures de redressement.

Nous aurions tendance à penser que la Cour des Comptes tire uniquement le signal d’alarme pour le déficit du régime général de la Sécurité Sociale qui s’élève à 10,5 milliards d’euros en 2007 en rapport avec les mauvaises habitudes en rapport avec la santé des français.

Erreur, Philippe Séguin recommande au gouvernement de revoir les exonérations de cotisations et de réglementer plus précisément et avec plus de « sincérité » les objectifs de la branche maladie.

« A court terme, la Cour insiste sur l’urgence d’adopter des mesures de redressement volontaristes ».

La priorité fixée est donc de « revenir rapidement à un équilibre annuel pérenne ».

En clair, la Cour met en avant le fait que le déficit de la Sécurité Sociale ne correspond pas à celui évalué par le gouvernement.

La Cour des Comptes table sur 10,5 milliards d’euros de déficit, alors que le gouvernement l’avait estimé à 9,5 milliards d’euros.

Deuxièmement, la Cour encourage vivement à des « efforts » aussi bien concernant les recettes que concernant les dépenses.

Si nous nous penchons sur le côté recettes, Philippe Séguin renouvèle ses critiques contre les exonérations de cotisations patronales.

Philippe Séguin a profité d’une conférence de presse pour déclarer que « compte tenu de la situation économique actuelle et prévisible pour 2009, il est indispensable de rechercher toutes les solutions permettant d’augmenter les recettes ».

Pour augmenter les recettes, « il faut revenir sur le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions et réductions aux finalités diverses qui créent de fortes inégalités et constituent une perte de ressource publique alors que leur intérêt économique n’est pas ou n’est plus démontré » toujours d’après Philippe Séguin.

« Un système (…) rendu complexe par l’assignation à un même instrument de politique publique d’objectifs multiples et conflictuels ».

La loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) est spécialement ciblée.

Normalement, l’un des principaux objectifs de cette loi est de stimuler la croissance économique avant tout pour une relance de la demande. Il y a également aussi une forme de relance par l’offre par le biais de l’allègement des charges sociales justement et surtout sur les heures supplémentaires ainsi que sur l’investissement dans les PME. Cette relance de la demande doit être obtenue par la mise en place de déductions fiscales. Pour Nicolas Sarkozy et la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, c’est un moyen de provoquer un choc de confiance. Un autre objectif de la loi TEPA est de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l’étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif.

La Cour des Comptes conseille donc de « réduire sensiblement la plage actuelle des exonérations générales en abaissant le seuil de rémunération concernée et en le déconnectant de la référence au Smic. » (La réduction de cet abaissement de ce seuil de 1,6 smic à 1,3 smic permettrait de faire gagner 7 milliards d’euros de recettes supplémentaires, selon les experts de la Cour) et de « réexaminer les dispositifs d’exonérations ciblées », en les limitant, par exemple, aux entreprises de moins de 20 salariés.

Elle désapprouve aussi « le caractère artificiel » de la fixation des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le rapport met en avant qu’en 2007, le but annuel (Ondam) a été dépassé de 3 milliards d’euros « en raison du caractère irréaliste » de l’objectif fixé aux soins de ville, dont la progression a été supérieure (L’objectif était une réduction de 2,5 % de la dépense en médicament, alors qu’en réalité, cette dépense a augmenté de 5 %).

Depuis 1996, tous les ans, le Parlement vote un objectif national des dépenses de l’Assurance Maladie (Ondam), pour l’année à venir, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale. L’objectif concerne les dépenses remboursées par l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Il ne comprend pas les frais non couverts par l’assurance maladie, tels que le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires médicaux, les prestations exclues de par leur nature du remboursement. Il y a quatre axes surveillés :

Ø Les dépenses de soins de ville

Ø Les dépenses des hôpitaux publics

Ø Les dépenses des établissements d’hospitalisation privée

Ø Les dépenses des établissements médico-sociaux

Alors, qui est responsable de ce débordement ? Le Parlement ?

« Les économies attendues, en particuliers sur les produits de santé, n’ont été réalisées que très partiellement, ce qui amène à s’interroger sur la sincérité des objectifs affichés en la matière par le gouvernement ».

La Cour des Comptes dénonce également les marges de manœuvres « excessives » permises à l’assurance maladie et aux syndicats des professions médicales dans leurs tractations conventionnelles, spécialement concernant les tarifs.

« Les négociations avec les professionnels de santé, largement délégués à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sont menées sans articulation définie avec l’enveloppe fixée par le Parlement » se plaint Philippe Séguin.

Et puis, « l’Etat approuve les accords sans toujours en connaître l’impact financier. Parfois même, il intervient dans le domaine des partenaires conventionnels pour inciter les caisses à accorder des majorations d’honoraires. »

Philippe Séguin insiste en déclarant que « dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que l’Ondam ne soit pas respectée ».

La Cour des Comptes s’interroge également sur la pertinence des transferts de charge de la Sécurité Sociale vers les complémentaires santé, « intervenus depuis 2004 » et qui n’ont pas réussis à modérer la croissance des dépenses de santé. Et, ils n’ont en plus « pas porté uniquement sur des soins de confort et la Cour relève que la protection complémentaire a un coût élevé tant pour les finances publiques, sous forme d’exonérations fiscales et sociales, que pour les ménages ».

Le rapport n’oublie pas de pointer du doigt les restructurations hospitalières qui doivent être augmentées.

N’oublions pas que le but du gouvernement est de rééquilibrer les comptes sociaux avant 2012 !

Le gouvernement va donc certainement nous pondre de nouvelles réformes permettant de rectifier les erreurs commises et pour réussir à aboutir à ce rééquilibrage comptable.

A suivre…

Sources  : www.humanite.fr : Sécu : La Cour des Comptes épingle les exonérations, www.lepoint.fr : Le plan de Philippe Séguin pour redresser la Sécu, www.lexpress.fr : La Cour des comptes souhaite une hausse des recettes de la Sécu, www.nouvelobs.com : La Cour des comptes épingle la Sécurité Sociale, www.lemonde.fr : La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme.

Roseline Buarotti
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