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Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent
Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent
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18 août 2008 | 7 commentaires
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Lesmotsontunsens, 35 articles (Rédacteur)

Lesmotsontunsens

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Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent

Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent

Une étude de la DREES, datée d’aout 2008, se révèle pour le moins intéressante. Depuis 1990, le financement de la Sécurité Sociale a été amplement et discrètement transféré des entreprises (-8%) vers les ménages (+9%). En cause, la CSG qui n’a jamais cessé d’augmenter, et la multiplication des exonérations patronales. Au final, les ménages paient de plus en plus et sont de moins en moins remboursés...

Roselyne Bachelot est décidemment très forte. Fin juillet, elle annonçait de nouvelles taxes sur les mutuelles, mais attention ! Les assurés ne seraient pas touchés. Génial, il fallait y penser : la génération spontanée d’un milliard d’euros. Tout le monde a rigolé... sauf les assurés, sur qui tout cela retombera. La faute aux méchantes mutuelles, et le gouvernement n’y sera pour rien... Car depuis 1990, les différents gouvernements n’y sont pour rien. S’il y a augmentation, ce n’est pas leur faute, mais comprenez... il n’y a pas le choix. Pas de bras, pas de chocolat.

étude DREES financement sécu

Les ménages paient de plus en plus, les entreprises de moins en moins

Cette enquête de la DREES, alias Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, a été réalisée pour trois ministères (Travail, Santé, Budget) rien que ça. En 1990, les entreprises contribuaient à 42% du financement de la protection sociale, les ménages 31%, et l’administration publique 27%. Aujourd’hui, les entreprises ne s’acquittent plus que de 36%, contre 40% pour les ménages et 24% pour l’administration. "La part des impôts et taxes affectés dans le financement de la protection sociale a fortement progressé : de 3,5 % des ressources (hors transferts) en 1990, elle est passée à 21,2 % en 2006", quand, ajoute le rapport, "le poids des cotisations sociales a diminué pour atteindre 66 % en 2006", contre 80% en 1990.

Explication. La CSG, créée par Michel Rocard en 1991, qui taxe tous les revenus, est passée de 1,1% à 7,5% en quinze ans. En contrepartie, la charge des cotisations patronales a baissé d’autant. Ajoutez à cela les multiples exonérations patronales, et la boucle est bouclée. Et ce n’est pas prêt de s’arrêter, Sarkozy multipliant les cadeaux aux entreprises, tout en créant ou augmentant de nouvelles taxes qui ne disent pas leur nom, comme les franchises médicales, le ticket modérateur qui devrait augmenter prochainement, dit-on...

Un glissement fondamental...

Le rapport explique, de façon apparemment anodine, qu’en 1990, "le financement répondait ainsi à une logique selon laquelle les prestations correspondent au remplacement des revenus d’activité ou à leur prolongement, revenus sur lesquels les prélèvements sociaux sont alors assis [...] On peut y voir une évolution significative du système français avec le développement de prestations universelles et leur financement par l’impôt". En clair, auparavant, on considérait que la Sécurité Sociale remplaçait l’employeur en cas pépin de santé. Aujourd’hui, il ne s’agit plus que d’une assurance individuelle comme une autre. La santé s’assure comme une voiture, comme dirait Sarko.

Et pendant ce temps, on dérembourse, on supprime des hôpitaux, on privatise, on tape sur quelques fraudeurs et... on oublie. On oublie d’autant plus facilement que le coût de la santé n’est pas pris en compte dans le calcul du pouvoir d’achat. Mais gageons que les patrons ne se sont pas encore rendus compte de ce subtil glissement. Et que Laurence Parisot, la nouvelle fée patronale qui présidera l’Université d’été du MEDEF à partir du 27 aout, ne manquera pas d’ouvrir le parachute (social). Espérons juste qu’elle ne se crashe pas à l’atterrissage.

Etude complète disponible ici.

Napakatbra
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Commentaires
10 votes
par JPC45 (IP:xxx.xx3.185.107) le 18 août 2008 a 16H13
JPC45 (Visiteur)

Napakatbra, vous avez du mal avec les chiffres.

Petit mise au point : la CSG a été créé pour faice face aux déficits. c’est donc un impôt qui finance maintenant un bonne partie du risque Maladie.

L’autre solution aurait été d’augmenter les charges sociales et donc d’augmenter le coût du travail. Si c’est la solution qui vous semble la meilleure, dites le ! mais cette diminution de la part des cotisations sociales ne veut pas dire que ces cotisations ont diminiuée.

On a une nouvelle source de financement pour La Sécurité sociale, financé par l’impot, ou est le scandale ?

11 votes
par Odal GOLD (IP:xxx.xx5.173.55) le 18 août 2008 a 20H29
Odal GOLD (Visiteur)

@ l’auteur de l’article Napakatbra

Votre article est des plus intéressants. Il confirme ce qui s’observe dans ce qu’on appelle la mondialisation : le monde politique (les lois, le gouvernement, l’action citoyenne, l’action sociale et donc la sécurité sociale) et le monde des entreprises commencent à ne plus faire qu’un. C’est un « capitalisme fondamentaliste » qui entend tout réduire en termes de profits, c’est-à-dire le monde uniquement vu du point de vue de l’entreprise (ou de l’actionnaire). De ce point de vue, l’Etat doit devenir un Etat corporatiste uniquement dirigé pour et par les entreprises.

Nous avons affaire à un messianisme planétaire qui veut supprimer tout individualisme citoyen et propage volontairement l’Etat corporatiste.

Je vais citer Naomi Klein qui explique merveilleusement ce phénomène dans son livre « La stratégie du Choc » ....

« Les architectes de la guerre contre le terrorisme appartiennent à une nouvelle espèce de politiciens corporatistes : pour eux, les guerres et les catastrophes sont bel et bien des fins en elle-même.

(…) Parce qu’il ne fait aucun doute que les cataclysmes – guerres, épidémies, catastrophes naturelles et pénuries de ressources – font merveilles pour les bénéfices des entreprises. (..) Des personnes comme Richard Perle et James Baker façonnent les politiques, fournissent des conseils au plus haut niveau et s’expriment devant les médias comme s’ils étaient des spécialistes et des hommes d’Etat impartiaux, alors qu’ils participent pleinement aux affaires de la guerre et de la reconstruction privatisée. Ils incarnent l’ultime accomplissement de la mission corporatiste : la fusion totale des élites de la politique et de l’entreprise, réunies au nom de la sécurité (…)

Le refus obstiné de Cheney et de Rumsfeld de choisir entre leurs avoirs liés aux cataclysmes et leur responsabilité envers le public fut le premier signe de l’avènement de l’Etat corporatiste. »

La Stratégie du Choc (Naomi Klein)

> http://odalgold.blog4ever.com/blog/...

7 votes
par titi7 (IP:xxx.xx6.119.180) le 18 août 2008 a 21H31
titi7 (Visiteur)

Votre démonstration est un peu spécieuse. J’attire votre attention sur la dernière page de votre étude.

En effet, la CSG et RDS c’est également un élargissement de l’assiette des contributeurs. Avant seuls les employeurs et les salariés financaient la protection sociale. Avec la CSG, les revenus immobiliers, les revenus du capital participent au financement. A confirmer mais il me semble que les gains de jeux sont également assujettis. Donc nécessairement la part des "ménages" s’en trouve réduite.

Ce qui m’amène à une petite remarque... Les revenus de dividendes perçus en 2007, déclarés en 2008 seront prélevés de la CSG+RDS en septembre 2008. Les revenus de dividendes perçus en 2008 sont prélevés à la sources sur 2008. Il y aura double "prélevement" cette année ce qui forcément aura un impact sur la répartition entreprises/ ménages.

7 votes
par Daniel R (IP:xxx.xx1.102.189) le 18 août 2008 a 23H14
Daniel R (Visiteur)

Les entreprises (y compris agro-alimentaires) sont subventionnées pour plus de 100 milliards d’euro dont 10 détournés du budget de la Sécu.

D’un côté les gouvernements démantèlent discrètement la sécu en transférant vers le privé par le biais de l’assurance santé obligatoire imposée aux entreprises et aux salariés par la loi Fillon d’août 2003, de l’autre les gouvernements subventionnent massivement et sans pratiquement aucun contrôle des entreprises qui délocalisent les emplois.

Prendre aux plus pauvres pour enrichir les plus riches : credo ultra libéral.

3 votes
par Philippe Renève (IP:xxx.xx5.64.123) le 18 août 2008 a 23H14
Philippe Renève (Visiteur)

Bon article. Mais que fait-il dans CareVox ?

Odalgold, pour abonder : http://philippereneve.blogspot.com/...

4 votes
par Philippe Renève (IP:xxx.xx5.64.123) le 18 août 2008 a 23H16
Philippe Renève (Visiteur)

Désolé, voici le lien : http://philippereneve.blogspot.com/...

2 votes
par Philippe Renève (IP:xxx.xx5.64.123) le 18 août 2008 a 23H16
Philippe Renève (Visiteur)

Ça ne passe pas... Voir l’article du 17 août dans :