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Recours aux mères porteuses en question
Recours aux mères porteuses en question
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4 juillet 2008 | 1 commentaires
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Bambin Nature, 43 articles (Site internet)

Bambin Nature

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Recours aux mères porteuses en question

Recours aux mères porteuses en question

Le droit à la maternité pour autrui, mieux connu sous les termes “recours à une mère porteuse” pourrait être légalisé en France.

Interdit dans l’Hexagone par la loi de bioéthique votée en 2004, le recours aux mères porteuses est autorisé dans de nombreux pays, notamment européens.

On estime à 400 le nombre de couples français qui y ont recours chaque année à l’étranger. Le débat sur les mères porteuses avait d’ailleurs refait surface en 2007, lorsqu’une décision de la cour d’appel de Paris a validé la transcription, sur les registres de l’état-civil français, des actes de naissance américains de jumelles nées d’une mère porteuse en Californie.

Après cinq mois d’enquête et plus d’une cinquantaine d’auditions, le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui propose de légaliser et d’encadrer la pratique des mères porteuses en France. Sa présidente, la sénatrice socialiste Michèle André, estime que les conditions d’éligibilité doivent être « très strictes ».

La proposition de la commission sénatoriale réserve notamment le droit à la maternité pour autrui « aux couples hétérosexuels infertiles, et dont la femme est dans l’impossibilité de mener une grossesse à terme, ou de la mener sans danger pour sa santé ou celle de l’enfant à naître » ; excluant ainsi les couples homosexuels.

Les couples candidats devraient absolument être mariés ou vivre ensemble depuis plus de deux ans, être domiciliés en France et en âge d’avoir des enfants. L’un d’eux au moins devrait être le parent génétique  ; le couple pourrait donc parallèlement avoir recours à un don de sperme ou d’ovocyte.

De son côté, la mère porteuse devrait elle aussi résider en France. Elle devrait être en âge de procréer et avoir déjà connu une grossesse. Elle pourrait être la sœur ou la cousine de la femme demandeuse, mais pas sa propre mère. Elle ne serait pas autorisée à donner son propre ovule, ni à prêter son ventre plus de deux fois. La mère porteuse aurait trois jours pour se rétracter et décider de garder le bébé. A contrario, au-delà de ce délai, le couple ne pourrait pas se décharger de ses responsabilités si l’enfant est handicapé par exemple.

Affaire à suivre... 

 

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Commentaires
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par Cristophe (IP:xxx.xx6.168.133) le 17 décembre 2009 a 16H08
Cristophe, 1 article (Rédacteur)

Le groupe de travail du Sénat avait fait avancer le débat français comme le relate ce billet. C’était la première fois que des membres d’une institution française se rendait à l’étranger dans un pays qui a légalisé la gestation pour autrui pour voir sur le terrain réel comment cela se passait. Il est n’est pas idiot de mettre en parallèle cet ouverture d’esprit géographique avec le rapport qui témoigne d’une ouverture d’esprit intellectuelle.

Mais depuis, le démon de la ligne Maginot, c’est à dire un chauvinisme obscurantiste a malheureusement repris des forces. Madame Bachelot vient de réitérer son opposition à la gestation pour autrui au nom du refus du dumping éthique. C’est une posture d’autosatisfaction qui relève d’une médiocrité totale. Comment peut-elle parader en positionnant la France comme un pays des plus vertueux en la matière quand d’une part aucune évaluation a été faite du fonctionnement des nombreux pays qui ont plus de vingt ans d’expérience de la pratique de la GPA (le rapport fait par l’Agence de Biomédecine se contente d’affirmer que la loi Anglaise est la seule loi spécifique à la GPA dans le monde alors que les spécialistes en recensent plus d’une cinquantaine !), et que d’autre part la situation de prohibition de la GPA en France provoque des pratiques clandestines pas toujours éthiques, voir dans certains cas des chantages ou des arnaques.

Passés les slogans d’autosatisfaction et de dénigrement des pays qui autorisent et encadrent la GPA, il reste des femmes qui ne peuvent avoir des enfants en France qui souffrent, et des enfants sans papiers traités comme des paria par la République.