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La Procréation Médicalement Assistée

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PMA : vers une révision de la loi sur l'insémination artificielle ?

Le 11 juillet 2017, Agnès Buzyn révélait sur France Inter que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules serait abordée lors de la révision des lois bioéthiques en 2018. La Ministre des Solidarités et de la Santé a en effet déclaré que la société française était prête à débattre de la question. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de rouvrir le dossier si le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) se déclarait favorable à la PMA, chose faite le 27 juin dernier.

Que dit la loi française sur l'insémination artificielle ?

La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique réglemente la procréation médicalement assistée, qui regroupe des techniques telles que l'insémination artificielle, la fécondation in vitro et l'accueil d'embryon. Pour l'instant, la PMA n'est accessible qu'aux couples hétérosexuels dont l'un des membres présente une infertilité ou une maladie grave. L'insémination artificielle consiste à déposer le sperme du conjoint ou d'un donneur anonyme dans l'utérus afin de simplifier la rencontre avec l'ovule. Généralement réalisée dans des centres agréés et ne nécessitant pas d'hospitalisation, l'insémination a un taux de réussite de 34 %. La sécurité sociale prend intégralement en charge les actes de PMA sous certaines conditions :

  • une seule insémination artificielle par cycle, avec un maximum de six
  • quatre tentatives de FIV
  • avoir moins de 42 ans

Ainsi, 143 788 tentatives de PMA ont pu être financées en 2014, donnant lieu à plus de 25 000 naissances. Ces statistiques concernent uniquement les couples répondant aux critères de la loi bioéthique, mais qu'en est-il des autres ?

Le tourisme médical en ligne de mire

La révision de la loi permettrait aux femmes en couple et aux femmes seules d'avoir accès à la PMA en France. Le tourisme médical est aujourd'hui la seule option envisageable pour une majorité de Françaises. Celles qui ne remplissent pas les conditions et désirent avoir recours à l'insémination artificielle se tournent vers d'autres pays européens comme l'Espagne, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Grèce où elle est ouverte à toutes. L'Espagne accueille donc des couples qui ont besoin d'ovocytes, ces dons étant rares en France, des couples homosexuels et des femmes seules. Celles-ci représentent 30 % des femmes traitées dans les nombreuses cliniques spécialisées dans la procréation assistée comme IVI en Espagne. La procédure est certes payante mais il n'y a aucune restriction d'âge ou une quelconque obligation d'être en couple. Le succès de ces cliniques à l'étranger montre que la demande est là et qu'il est temps de réglementer la question en France.

L'autoconservation des ovocytes non envisagée

Le Comité d'éthique s'est par contre montré hostile à la vitrification des ovocytes, également autorisée en Espagne. Cette technique consiste à faire congeler ses ovules en attendant une fécondation et une insémination. De plus en plus de femmes ont recours à cette méthode lorsqu'elles ne souhaitent pas enfanter tout de suite mais redoutent l'infertilité. Il est donc permis de s'attendre en 2018 à un grand débat national sur la PMA et ses limites. Affaire à suivre.

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