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Bien comprendre ce qu’est le harcèlement moral

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La problématique du harcèlement moral au travail est plus que jamais d’actualité.

Selon une étude réalisée en 2000 pour Ipsos, 3 salariés sur 10 s’estiment victimes de harcèlement moral au travail. Et selon le Comité supérieur pour l’égalité de traitement hommes femmes, dans son rapport de mars 2015, 80% des femmes subissent des propos sexistes au travail.

Pour autant, il ne faut pas sombrer dans les excès, tous les actes ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. Pour mieux comprendre et cerner ce sujet, nous vous proposons de voir ensemble ce qu’est ou n’est pas le harcèlement moral au travail.

Les critères du harcèlement moral

L’article 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral. Le texte est dense et peu clair, il est difficile de savoir, concrètement, ce qu’est ou non un harcèlement moral. Aussi et afin de mieux comprendre ce qu’est le harcèlement moral, décortiquons ensemble ces critères.

Etre un salarié

Aucun salarié ne doit être victime de harcèlement moral, par conséquent votre employeur, lui, ne peut pas en être victime. En revanche, cela ne veut pas dire que des agissements envers votre employeur ne seront pas sanctionnés, au contraire.

De tels actes, comme des propos blessants, menaçants, tomberont sous le coup des sanctions pénales du fait d’un manquement à vos obligations de discipline notamment.

Des agissements répétés

On parle « d’agissements répétés » à partir de deux fois. Il peut s’agir d’agissements différents mais cumulés. Par exemple, votre employeur tient des propos vexatoire à votre encontre devant vos collègues et décide de vous isoler dans un bureau.

Ou bien il peut s’agir d’un seul fait mais qui dure sur le temps. Par exemple, un comportement menaçant de votre employeur qui persiste depuis des mois.

Une dégradation des conditions de travail

Les agissements doivent « avoir objet ou pour effet » de dégrader vos conditions de travail.

Par « avoir pour objet », il faut comprendre que les agissements dont vous êtes victime ont pour finalité une situation de harcèlement moral. L’exemple le plus probant est la mise au placard. L’acte d’isolement a en effet pour objet de dégrader vos conditions de travail.

Puis, par « ayant pour effet » ne veut pas dire que les actes avaient pour finalité le harcèlement moral mais qu’in fine ils ont mené à une situation de harcèlement. Lorsque votre employeur cherche absolument à accroitre son chiffre d’affaires, il peut vous faire subir des pressions, être menaçant ce qui peut alors conduire à caractériser un harcèlement moral.

Enfin, La dégradation doit porter bien sur les conditions de travail : rémunération, fonction, temps de travail, objectifs à réaliser. En revanche, de simples ordres donnés relatifs et conformes à votre activité ne peuvent pas avoir pour « effet » ou pour « objet » de dégrader vos conditions de

Une atteinte à ses droits et à sa dignité.

Votre employeur n’a pas le droit porter atteinte à votre dignité, à votre intégrité physique, à votre santé ou encore de compromettre votre avenir professionnel.

Retenez, par ailleurs, que ces conditions sont alternatives et non pas cumulatives.

Un auteur

Comme dit précédemment, il ne faut pas tomber dans les extrêmes. Vous ne pouvez pas invoquer un harcèlement moral parce que l’ambiance au travail est maussade.

Il faut un auteur, un harceleur. Dans bien des cas, le harcèlement moral concerne les rapports employeur-salarié. Mais le harcèlement entre collègues existe aussi.

Enfin, l’intention de l’auteur n’est pas une condition pour définir le harcèlement. Il peut être caractérisé indépendamment de l’intention de l’auteur.

Des exemples d’actes constitutifs de harcèlement moral ?

Tous les actes de votre employeur, aussi contraignants soient-ils, ne constituent pas tous des faits de harcèlement moral.

Dans le sens contraire, nombreux sont les salariés qui, bien qu’ils souffrent au travail, ignorent qu’ils sont victimes de harcèlement moral ou n’osent pas en parler.

Les affaires de harcèlement moral se retrouvent régulièrement devant les tribunaux.

Les cas de harcèlement moral :

Affecter un salarié dans un local exigu sans rien pour travailler

Lever la main sur sa secrétaire, régulièrement, pour passer ses colères

Des propos racistes continuels et persistants

Des moqueries permanentes et vexatoires sur l’orientation sexuelle d’un salarié

Faire l’objet de procédure de licenciement à répétition

Les cas ne relevant pas du harcèlement moral :

· Lorsque l’employeur utilise normalement son pouvoir de direction pour donner des ordres justifiés

· Recevoir un avertissement, simple, juste et proportionné

· Le fait pour un employeur, lors d’un licenciement économique, de vous proposer un poste même si ce poste est inférieur au précédent.

· Le fait pour un employeur de vous refuser vos congés payés de façon temporaire car il doit faire face à un déficit de personnel.

 

Les règles de preuve du harcèlement moral ?

Sans preuve il vous sera impossible d’agir en justice. C’est l’étape essentielle. En matière de harcèlement moral, la charge de la preuve pèse sur vous, salarié victime. Une fois les preuves rapportées, ce sera à votre harceleur de prouver que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.

Bien entendu, toutes les preuves ne se valent pas et ne sont pas recevables en justice.

« Enregistrer les conversations avec son employeur » : Nombreux pensent que c’est la solution la plus pertinente et efficace qui prouvera définitivement le harcèlement. Il faut faire très attention à ces stratagèmes qui sont considérés par les juges comme des procédés frauduleux. Résultat ? Votre enregistrement ne sera tout simplement pas admis à apparaitre dans votre dossier. Cependant, retenez qu’un tel mode de preuve, s’il n’est pas admis devant les juridictions civiles, est admis devant les juridictions pénales.

Quelles sont les preuves les plus pertinentes ?

· Des attestations de votre médecin traitant, du médecin du travail

· Des attestations de vos collègues même si parfois certains restent frileux alors même qu’ils ne risquent rien si le témoignage n’est pas frauduleux

· Des attestations de témoins

· Des mails reçus, des documents annotés,

· Ne pas hésiter non plus à tenir un cahier pour noter au quotidien les agissements dont vous êtes victime.

Pour conclure, si vous êtes victime de harcèlement moral ou connaissez quelqu’un qui en est victime  : il faut oser en parler et surtout ne pas s’isoler. L’entourage familial, les collègues, un psychologue, le médecin…des aides précieuses qui peuvent vous aider à entamer les démarches nécessaires.


 

SOURCES

  • Cyrielle BONNY, Chef de Projet du site www.coindusalarie.fr
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